Conditions générales

Déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Ma Région Nouvelle Aquitaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
• Plan annuel de mise en accessibilité de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/

État de conformité

Le site Participation citoyenne de Nouvelle-Aquitaine est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 53 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Images

• Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
• Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternatives textuelles pertinentes.

Cadres

• Plusieurs cadres n’ont pas de titres.

Couleurs

• Certaines informations sont uniquement transmises par la couleur.
• Certaines couleurs de textes ne sont pas suffisamment contrastées.
• Certaines couleurs utilisées dans les composants d’interface ou dans les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées.

Multimédia

• Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas de transcription textuelle, d’audiodescription ou d’alternative.
• Certains médias temporels n’ont pas de sous-titres synchronisés.
• Certains médias temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Liens

• Certains liens ne sont pas explicites.

Scripts

• Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

Éléments obligatoires

• Le code source généré de certaines pages n’est pas valide selon le type de document spécifié.
• Certains changements de langue ne sont pas signalés
• Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.

Structuration de l’information

• L’information n’est pas toujours structurée par l’utilisation appropriée de titres.
• La structure du document n’est pas toujours cohérente.
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées.

Présentation de l'information

• La présentation de l’information n’est pas toujours contrôlée par des feuilles de styles.
• L’information n’est pas toujours compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• La prise de focus n’est pas toujours visible pour chaque élément recevant le focus.
• Certains contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol de composants d’interface ne sont pas contrôlables.

Formulaires

• Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• Le contrôle de saisie n’est pas toujours utilisé de manière pertinente.
• Le contrôle de saisie n’est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
• La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.

Navigation

• Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web ne peuvent pas être atteintes ou évitées.

Consultation

• Certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée relevée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Microsoft Edge et NVDA
• Firefox et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Colour Contrast Analyser
• Validateur HTML du W3C
• PDF Accessibility Checker
• HeadingsMaps
• Web Developer
• Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Mentions légales
3. Aide
4. Créer un compte
5. S'identifier
6. Liste des concertations
7. Déposer une contribution
8. Détail d’une contribution
9. Rediffusion
10. Résultats de recherche - TER

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message (depuis le portail de la Région Nouvelle-Aquitaine)

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site internet et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07