Conditions générales

Conditions d’utilisation

L’accès à la plateforme de participation citoyenne et l’utilisation de cette dernière sont soumis aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous (« Conditions d’utilisation »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce service.

En utilisant ce service, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement à votre participation à la plateforme.

1. Objectif et contenu du service

La plateforme de participation citoyenne vous est proposée par la région Nouvelle-Aquitaine. Ce service a pour but d’encourager d’une manière ouverte et transparente la participation citoyenne et la citoyenneté.

2. Coordonnées

Si vous disposez de plus amples renseignements ou si vous désirez formuler des remarques ou suggestions, vous pouvez contacter la région Nouvelle-Aquitaine. En cas de questions ou de problèmes techniques, vous pouvez envoyer un e-mail à webmaster@nouvelle-aquitaine.fr.

3. Qui peut s’enregistrer sur la plateforme de participation citoyenne ?

Tout le monde peut suivre un débat en ligne, lire des propositions et des commentaires sans devoir s’enregistrer. Pour participer à un débat (contribuer, réagir, voter pour des contributions), il faut s’enregistrer sur la plateforme de participation citoyenne. Seuls les participants enregistrés peuvent contribuer activement.

Une fois enregistré, vous pouvez vous connecter à la plateforme de participation citoyenne via un moyen d’identification avec un niveau de garantie élevé ou via un compte de médias sociaux (Facebook, Twitter ou Google). En utilisant un compte de médias sociaux pour ce service d’identification, vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de ce service.

Le participant enregistré peut participer sur la plateforme au moyen des différentes fonctionnalités (débats, propositions, réunions, etc.) qui sont proposées.

Chaque participant s’engage à respecter les règles suivantes :

• Chaque compte est strictement personnel, unique et doit être lié à une personne physique. Chaque participant ne peut créer qu’un seul compte. Si l’on constate qu’une personne possède plusieurs comptes, la région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de supprimer ces comptes.
• Les données d’identification doivent toujours rester confidentielles afin qu’aucun compte ne puisse être utilisé par une autre personne. Le titulaire du compte doit personnellement veiller à la confidentialité de ses données d’identification.

4. Responsabilité

La Région Nouvelle-Aquitaine s’efforce de sécuriser le service avec tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. La Région Nouvelle-Aquitaine ne peut cependant exclure la possibilité selon laquelle des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C’est pourquoi la Région Nouvelle-Aquitaine ne peut garantir que l’accès au service ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement d’une manière ou d’une autre en raison de tels problèmes.

La Région Nouvelle-Aquitaine se réserve expressément le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment et sans avertissement préalable afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d’abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels.

Si la Région Nouvelle-Aquitaine constate ou peut raisonnablement soupçonner que des participants ne respectent pas les conditions relatives à la plateforme de participation citoyenne, elle peut à tout moment leur en interdire l’accès.

De même, la Région Nouvelle-Aquitaine ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce service ou des contributions ou du non-respect par les participants de ces Conditions d’utilisation.

Les contributions sur la plateforme de participation citoyenne sont déposées par les participants enregistrés et ceux-ci sont responsables du contenu des contributions qu’ils fournissent.

La Région Nouvelle-Aquitaine n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de l’information sur la plateforme de participation citoyenne. Les contributions ne reflètent en aucun cas l’opinion d’ la Région Nouvelle-Aquitaine.

La Région Nouvelle-Aquitaine ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du dommage subi lorsque votre compte fait l’objet d’un usage abusif par quelqu’un d’autre.

5. Règles d’utilisation de la plateforme

En vue de garantir un débat franc et ouvert, il convient de respecter quelques règles quant au type de contributions que vous pouvez partager sur la plateforme de participation citoyenne.

5.1 Contributions inadmissibles

Afin de veiller à une utilisation constructive de la plateforme de participation citoyenne, dans le respect des différentes opinions, il est interdit aux participants d’intimider ou de harceler d’autres participants pour les réduire au silence.

Les contributions qui n’ont aucun lien avec le thème et les réactions qui ne sont pas pertinentes pour le débat peuvent être supprimées.

Les comptes dans lesquels on retrouve les contributions reprises ci-dessous peuvent être suspendus et/ou supprimés :

• des contributions contenant des menaces violentes directes ou indirectes, y compris des menaces de terrorisme ou sa promotion ;
• du harcèlement ;
• des contributions racistes : attaque ou menace basée sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité ;
• des contributions discriminatoires : attaque ou menace basée sur l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, la conviction religieuse, l’âge, le handicap ou la maladie (liste non exhaustive) ;
• des contributions incitant à blesser les autres ;
• des contributions haineuses ou offensantes ;
• l’usage abusif de données à caractère personnel de tiers ;
• les contributions dans lesquelles un utilisateur se fait passer pour quelqu’un d’autre et trompe ainsi les autres participants.

5.2 Spam

Les comptes suivants peuvent être suspendus et/ou supprimés :

• les comptes par le biais desquels des malwares, des tentatives de hameçonnage, des virus, des chevaux de Troie, des vers sont propagés dans le but de violer la vie privée d’une personne ou de nuire de quelque manière que ce soit ;
• les comptes par le biais desquels des spams sont envoyés.

5.3 Infraction aux lois en vigueur

Les comptes des participants pour lesquels on remarque qu’ils servent à enfreindre les lois en vigueur (parmi lesquelles le droit d’auteur, le respect de la vie privée…) peuvent être suspendus ou supprimés.

5.4 Fins commerciales

Le placement d’annonces à des fins publicitaires est interdit. Toute forme de promotion commerciale peut être supprimée.

6. Que se passe-t-il en cas d’infraction aux règles ?

En cas d’infraction aux règles, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de supprimer des contributions et de suspendre ou de supprimer des comptes.

Vous pouvez contester cette décision en nous envoyant une justification motivée à contact@opensourcepolitics.eu . Nous prendrons en considération votre contestation et, le cas échéant, nous vous enverrons une réponse motivée si nous ne souhaitons pas y donner suite.

La Région Nouvelle-Aquitaine surveillera autant que possible le respect des règles.

Lorsqu’un participant constate une infraction, il doit la signaler à contact@nouvelle-aquitaine.fr.

7.Open Source

Cette plateforme est développée à partir de technologies open source. Vous pouvez trouver son code source sur https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim

8. Modifications

La Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter personnellement les conditions applicables à intervalles réguliers. Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 30 avril 2018.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité sont régies par le droit français. En utilisant ce service, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de France sont compétents en cas de différend.

Politique de confidentialité 

1.Introduction

 La Région Nouvelle Aquitaine est une Collectivité Locale, personne morale de droit public distincte de l’Etat. 

La Région a de nombreuses compétences : transports régionaux de voyageurs, formation professionnelle continue et d’apprentissage, construction/entretien/fonctionnement des lycées, protection du patrimoine, développement des ports maritimes et des aérodromes, définition des orientations en matière de développement économique, aménagement du territoire, plan régional de prévention et gestion des déchets, gestion des services non urbains de transport, contrat de plan, plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales … 

A ce titre, la Région est amenée à traiter des informations vous concernant : des informations pour permettre le déploiement de services publics (par exemple, pour l’octroi de cartes transports) mais aussi pour améliorer la visibilité et le fonctionnement de l’institution (par exemple, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles, en s’inscrivant à une newsletter, vous nous transmettez des informations qui peuvent être de nature personnelles).

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit règlement général sur la protection des données (RGPD), la Région Nouvelle Aquitaine s’engage à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de vos droits sur ces données.

Le responsable des traitements de données personnelles est la Région Nouvelle Aquitaine, située au 4 rue François de Sourdis à Bordeaux (33000 – France).

Pour toute question relative à ce document comme à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données aux adresses suivantes :

• dpo@nouvelle-aquitaine.fr
• Région Nouvelle Aquitaine – Madame la Déléguée à la Protection des Données – 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

2. Quel est le cadre légal des recueils de données de la Région?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation : 

• L’exécution des missions de service public dont nous avons la charge ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (par exemple le souhait de la région de porter à votre connaissance des informations utiles)
• Votre consentement à l’utilisation de vos données.

3. Quelles sont les données que nous recueillons ?

Les données que vous nous transmettez

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter, de la création d’un compte sur nos sites et applications, votre participation à des jeux concours ou à des évènements, vos demandes diverses via le formulaire de contact et/ou les incidents que vous pouvez nous signaler.

Dans la plupart des cas, ces données sont votre adresse e-mail, vos noms et prénoms et votre département, ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous recueillons pour l’exercice de nos missions de service public

Vous pouvez être amené à nous transférer des données personnelles dans le cadre de vos démarches de service public. A titre d’exemples :

• Données personnelles dans une délibération, notamment par le responsable légal d’une association ou d’une société ;
• Données personnelles pour justifier d’une situation (état civil, revenus …) ;
• Données personnelles pour l’inscription à un service ;
• Données personnelles pour participer à un évènement 

Nous sommes également amenés à instruire des dossiers transmis par d’autres services publics, dossiers susceptibles de contenir vos données personnelles : partenariats avec les universités pour la mobilité des jeunes, partenariats avec les établissements scolaires pour l’accomplissement de nos missions, partenariats avec les chambres consulaires pour notre mission de développement économique etc.

Les données que nous recueillons automatiquement (Sans consentement)

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation grâce à un cookie.

Les cookies : un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Le cookie utilisé pour les statistiques a une durée de validité limitée à 2 mois. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais permet faire remonter des statistiques anonymisées de navigation.

Les cookies déposés sur nos sites nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez ;
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal ;
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal ;
• Dates et heures de connexion à nos services ;
• Adresse de la page Internet de provenance ;
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Les données fournies par les appareils mobiles : certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (comme par exemple la géolocalisation) envoient des informations comme le modèle de votre téléphone, la version de son système d’exploitation, le type de connectivité, le nom et la version de l’application utilisée.

Les données que nous recueillons (Avec consentement) :

Les trackers de campagnes marketing : nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que les scripts, pixels pour nos campagnes marketing.

 Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Elles nous permettent d’accéder aux informations suivantes : 

• informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
• informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page ;
• informations sur la lecture des e-mails que nous vous adressons.

Spécificité des données relatives aux mineurs

Les mineurs peuvent demander l’inscription à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple). 

Les mineurs peuvent être amenés à fournir des données personnelles dans le cadre de dispositifs de services publics en lien avec les établissements scolaires, tels que la participation au Nouveau Festival, ou pour solliciter, directement comme indirectement des aides diverses.

La Collectivité accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des mineurs. Pour toute information et exercice des droits, merci de contacter la déléguée à la protection des données (dpo@nouvelle-aquitaine.fr).

Les données sensibles et le NIR

La Région Nouvelle Aquitaine ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

Dans l’exercice de notre délégation de service public, nous pouvons être amenés à utiliser le NIR (numéro de sécurité sociale). Cette utilisation sera systématiquement précisée en amont du traitement et fera l’objet d’un accompagnement renforcé en termes de sécurité et d’exercice des droits. 

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la Région Nouvelle Aquitaine.

Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation de 2 mois.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

• Les agents de la région pour les traitements réalisés dans les directions et services respectifs. Les agents de la collectivité, fonctionnaires territoriaux ou assimilés, ont une obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : le fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations ou des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.
• Les sous-traitants pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.
•  Les plates-formes de réseaux sociaux. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites peut entraîner des échanges de données entre la Région Nouvelle-Aquitaine et ces réseaux sociaux. Nous sommes présents sur Facebook, Twitter, Vimeo, Linkedin, Youtube et Instagram. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
• Nos partenaires publics pour le suivi de certaines données (Paierie, Universités, Education Nationale, autres collectivités …). Nous vérifions systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires publics. Leurs agents sont tenus aux mêmes obligations statutaires que les agents de la Région.
• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Région Nouvelle-Aquitaine.

6. Vos données sont-elle transférées en dehors de l'Union européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

 En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé ;

Notre déléguée à la protection des données coordonne le dispositif de conformité au RGPD ;

Les personnels sont sensibilisés à l’importance de protéger vos données et les dispositifs de formation sont accessibles par tous ;

L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés avec une mise à jour permanente dans le cadre de notre politique générale de sécurité informatique ;

Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec nos partenaires et sous-traitants.

8. Quels sont vos droits ? 

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, dans le respect des normes légales et à condition de justifier d’un motif légitime. 

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l’adresse suivante : 11, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex ou par email dpo@nouvelle-aquitaine.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).  

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur (Microsoft Explorer, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox …)

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous en trouverez le descriptif dans le menu d’aide de votre navigateur 

9. Spécificités de chaque traitement

Pour ne pas alourdir le présent document et renforcer la qualité de nos échanges, nous avons fait le choix de vous proposer une information en deux temps :

• Une information générale via cette « Politique de confidentialité » permettant d’expliquer les grands axes de notre démarche ;
• Une information spécifique à chaque traitement de la collectivité, accessible sur les supports adaptés (informations en lignes pour les traitements accessibles sur nos sites internet et supports mobiles, informations spécifiques lors de nos échanges par mails ou courriers etc.) à chaque fois que vous serez concerné. 
• Pour améliorer cette démarche de mise en conformité continue, n’hésitez pas à contacter notre dpo pour toute suggestion, remarque, question …

La Région Nouvelle-Aquitaine protège vos données personnelles et l’exercice de vos droits sur ces données. Pour toute question, une seule adresse :

dpo@nouvelle-aquitaine.fr