Concertation 2020 sur la ligne TER Bordeaux-Saint-Mariens
#TERConcertations Lignes 43.1U
Respect de l'accessibilité
En cours d'évaluation
Classée en tant que
Madame, Monsieur,
La loi du 11 février 2005 précise les obligations légales concernant, en l'occurrence, les transports ferroviaires.
Notre association demande, simplement, l'application de la loi.
Nous demandons donc, au Conseil Régional, non seulement, de respecter la loi, ce qui est la moindre des choses, mais en plus, de contraindre la SNCF, à faire de même.
Cordialement.
Mr Parrot Elu APF France handicap Gironde
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?