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A participatory process is a sequence of participatory activities (e.g. first filling out a survey, then making proposals, discussing them in face-to-face or virtual meetings, and finally prioritizing them) with the aim of defining and making a decision on a specific topic.

Examples of participatory processes are: a process of electing committee members (where candidatures are first presented, then debated and finally a candidacy is chosen), participatory budgets (where proposals are made, valued economically and voted on with the money available), a strategic planning process, the collaborative drafting of a regulation or norm, the design of an urban space or the production of a public policy plan.

Consultation du public sur les CPIER Pyrénées, Garonne et Lot 2021-2027

#CPIER Contrats de plan interrégionaux État-Régions

About this process

À l’occasion de la préparation des Contrats de Plan Interrégionaux Etat - Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021-2027, la Région Occitanie, la Préfecture de la Région Occitanie et la Région Nouvelle-Aquitaine procèdent à une consultation publique, conformément aux articles L. 121-1 et suivants du Code de l'environnement.

Ouverte à tous, cet exercice démocratique de participation citoyenne contribuera à améliorer l’action publique en Nouvelle-Aquitaine.

Ces Contrats de Plan Interrégionaux, réalisés sur une programmation 2021-2027, sont des documents par lesquels l’État et les Régions s’engagent à travailler en synergie des problématiques nécessitant une approche et des moyens concertés à l’échelle d’un linéaire connaissant des spécificités territoriales. Ces accords permettent d’accompagner des projets structurants répondant aux enjeux de territoires fragiles et/ou emblématiques, qui dépassent les limites administratives régionales.

Ils ont été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l'article R. 122-17 du Code de l'environnement et sont mis à disposition du public, pour une durée de 30 jours, du 16 mai au 14 juin 2022 inclus, via la présente plateforme ainsi que sur les sites internet de la Préfecture de Région Occitanie et de la Région Occitanie.

Le public est invité à transmettre ses observations sur : concertation-cper-2021-27@occitanie.gouv.fr

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Reference: decidim-PART-2022-05-113

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