Contribution Agglomération Royan Atlantique : outils DLAL

Les outils de « Développement Local porté par les Acteurs Locaux » (DLAL) (LEADER, FEAMP, ) doivent perdurer. Historiquement, le succès de ces dispositifs s’est construit sur une véritable délégation des fonds et des procédures de sélection des projets aux territoires. Ces dernières années, les dispositifs « DLAL » ont perdu tout leur sens du fait de la complexité des procédures administratives, des niveaux de contrôle, des retards de mise en œuvre, etc. Ces dispositifs doivent être intégralement revus et simplifiés en s’appuyant sur l’expérience des GAL et GALPA. Exemples : - Possibilité de mobiliser des fonds LEADER sur des projets privés sans autre contrepartie publiques nationales (modèle de ce qui se fait dans d’autres Etats membres) ou déployer des mécanismes de cofinancement systématique (exemple : disposer d’une enveloppe dédiée au niveau régional permettant d’assurer le cofinancement public exigé, en particulier au soutien des petits projets). - Remettre les Comités de programmation locaux au cœur de la démarche, qu’ils redeviennent de véritables organes décisionnels. - Préserver l’approche ascendante en simplifiant l’application des règles relatives aux aides d’état, par exemple à travers la mise en place d’un régime simplifié permettant de qualifier un projet d’ « hors aides d’Etat » en deçà d’un certain seuil (= éviter que les GAL ne soient contraints de calquer leurs stratégies de développement sur les régimes d’aides existants). - Stabilisation des règles de gestion pendant la durée de la programmation, afin de limiter l’insécurité juridique liée à l’apparition en cours de programme de règles nouvelles