Contribution de Jean-Michel Prieur

La contribution est développée dans le document ci-joint. Parthenay, ville identifiée dans le projet de Charte comme « capitale » et pôle central de niveau 1 du futur Parc (Charte, p. 25). Cette reconnaissance lui confère un rôle structurant dans la mise en œuvre du projet, justifiant une attention particulière et une implication renforcée. Parthenay entend ainsi contribuer pleinement à la réussite de ce projet, notamment en signalant les éventuels risques juridiques et les points susceptibles d’impacter fortement les politiques publiques locales. La contribution s’appuie exclusivement sur les pièces numérotées du dossier d’enquête publique, ainsi que sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur et la jurisprudence administrative citée avec ses références précises.