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Concertation SRADDET 2023

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine !

Étape 5 sur 5
Fin du dispositif de concertation 06/10/2023 - 01/03/2025
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Changements sur "Mettre le SRADDET en conformité avec la réglementation sur les ENAF"

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  • +["La Loi Climat et Résilience définit la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers comme des surfaces \"effectivement urbanisées\" ce qui exclut de fait les carrières. Par ailleurs, le décret du 29-04-2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols exclut également les carrières des activités artificialisantes. Par conséquent, l'UNICEM Nouvelle-Aquitaine demande que les carrières ne soient pas citées comme consommatrices d’espace (page 12 du document) dans le SRADDET."]
  • +["La Loi Climat et Résilience définit la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers comme des surfaces \"effectivement urbanisées\" ce qui exclut de fait les carrières. Par ailleurs, le décret du 29-04-2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols exclut également les carrières des activités artificialisantes. Par conséquent, l'UNICEM Nouvelle-Aquitaine demande que les carrières ne soient pas citées comme consommatrices d’espace (page 12 du document) dans le SRADDET."]
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  • +["La Loi Climat et Résilience définit la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers comme des surfaces \"effectivement urbanisées\" ce qui exclut de fait les carrières. Par ailleurs, le décret du 29-04-2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols exclut également les carrières des activités artificialisantes. Par conséquent, l'UNICEM Nouvelle-Aquitaine demande que les carrières ne soient pas citées comme consommatrices d’espace (page 12 du document) dans le SRADDET."]
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  • +["La Loi Climat et Résilience définit la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers comme des surfaces \"effectivement urbanisées\" ce qui exclut de fait les carrières. Par ailleurs, le décret du 29-04-2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols exclut également les carrières des activités artificialisantes. Par conséquent, l'UNICEM Nouvelle-Aquitaine demande que les carrières ne soient pas citées comme consommatrices d’espace (page 12 du document) dans le SRADDET."]
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Auteur de la version
Avatar: Frédéric DUDILOT Frédéric DUDILOT
Version créée le 03/07/2023 16:48