Concertation SRADDET 2023

#SRADDET (External link) Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine !

Phase 5 of 5
Fin du dispositif de concertation 06/10/2023 - 01/03/2025
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Enjeux du foncier : Penser au sous-sol

Avatar: Mineraux Industriels-France Mineraux Industriels-France
04/07/2023 19:00  
La Nouvelle Aquitaine est riche de Gisement d'Intérêt National (silice pour l'eau potable, quartz pour Silicium, carbonates de calcium pour papier, pharmacie, etc.), leur accès peut être obéré si les carrières sont considérées en consommatrice d'ENAF (P.14 du document) ce qui n'est coherent ni avec les textes (Loi et décrets) , ni avec leur nature: elles sont classifiées en ENAF et restent des ENAF à la fin de leur vie. A votre disposition pour étayer ce sujet.
Reference: decidim-PROP-2023-07-4522
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