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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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  • +["Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne. De trop nombreux Scot s'en exonère, et reste à l'état de voeux \"respecter loi littoral ou montagne\". \nDans la forme des règles remplacer le verbe \"veiller dans le Scot Plui\" par \"inscrire dans le Scot Plui\". Il doit y avoir un rapport de compatibilité avec le Scot, qui en français induit une expression claire et non soumise à interprétation"]
  • +["Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne. De trop nombreux Scot s'en exonère, et reste à l'état de voeux \"respecter loi littoral ou montagne\". \nDans la forme des règles remplacer le verbe \"veiller dans le Scot Plui\" par \"inscrire dans le Scot Plui\". Il doit y avoir un rapport de compatibilité avec le Scot, qui en français induit une expression claire et non soumise à interprétation"]
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  • +["Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne. De trop nombreux Scot s'en exonère, et reste à l'état de voeux \"respecter loi littoral ou montagne\". \nDans la forme des règles remplacer le verbe \"veiller dans le Scot Plui\" par \"inscrire dans le Scot Plui\". Il doit y avoir un rapport de compatibilité avec le Scot, qui en français induit une expression claire et non soumise à interprétation"]
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  • +["Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne. De trop nombreux Scot s'en exonère, et reste à l'état de voeux \"respecter loi littoral ou montagne\". \nDans la forme des règles remplacer le verbe \"veiller dans le Scot Plui\" par \"inscrire dans le Scot Plui\". Il doit y avoir un rapport de compatibilité avec le Scot, qui en français induit une expression claire et non soumise à interprétation"]
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Avatar: Gaubert Gaubert
Version créée le 07/08/2024 15:53