Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

Bonjour,

La procédure de modification du SRADDET n'est pas soumise à enquête publique. En revanche, afin d'associer au maximum le grand public à la démarche de la modification du SRADDET, la Région a organisé une concertation préalable en 2023, accompagnée par la CNDP (Commission nationale du débat public). Le bilan de cette concertation est à consulter sur la présente plateforme (pièce n°7 du dossier). La présente mise à disposition et participation du public par voie électronique répond aux exigences du Code général des collectivités territoriales et du Code de l'environnement. Toutes les observations et propositions seront analysées et feront l'objet d'une synthèse et d’un bilan présenté au Conseil régional. Par la suite, le projet de modification du SRADDET, éventuellement adapté pour tenir compte des avis exprimés, sera soumis à l’adoption de l’Assemblée plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 14 octobre 2024 . Par ailleurs, la synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine.

L’intégralité du processus de la modification du SRADDET est détaillé ici :

Étapes de la concertation - Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique - La Région vous donne la parole (nouvelle-aquitaine.fr)