Changes at "Gaz à effet de serre, coquille DOO plus règle à créer "
Title (Français)
- +Gaz à effet de serre, coquille DOO plus règle à créer
Body (Français)
- +Sauf erreur de ma part, actualiser page 145 Doo (objectif 43) les objectifs de réduction de GES à 55% en 2030 au lieu et place de "Pour les émissions de gaz à effet de serre et en référence à 2010 : - 45% en 2030 ". Loi climat et résilience. Sur cette base, actualiser probablement aussi le Sraddet sur les mesures à prendre pour gagner 10% en 6 ans.
- +Intégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT.
- +Merci
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