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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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Changements sur "Gaz à effet de serre, coquille DOO plus règle à créer "

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  • +["Sauf erreur de ma part, actualiser page 145 Doo (objectif 43) les objectifs de réduction de GES à 55% en 2030 au lieu et place de \"Pour les émissions de gaz à effet de serre et en référence à 2010 : - 45% en 2030 \". Loi climat et résilience. Sur cette base, actualiser probablement aussi le Sraddet sur les mesures à prendre pour gagner 10% en 6 ans. \nIntégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT. \nMerci"]
  • +["Sauf erreur de ma part, actualiser page 145 Doo (objectif 43) les objectifs de réduction de GES à 55% en 2030 au lieu et place de \"Pour les émissions de gaz à effet de serre et en référence à 2010 : - 45% en 2030 \". Loi climat et résilience. Sur cette base, actualiser probablement aussi le Sraddet sur les mesures à prendre pour gagner 10% en 6 ans. \nIntégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT. \nMerci"]
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  • +["Sauf erreur de ma part, actualiser page 145 Doo (objectif 43) les objectifs de réduction de GES à 55% en 2030 au lieu et place de \"Pour les émissions de gaz à effet de serre et en référence à 2010 : - 45% en 2030 \". Loi climat et résilience. Sur cette base, actualiser probablement aussi le Sraddet sur les mesures à prendre pour gagner 10% en 6 ans. \nIntégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT. \nMerci"]
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  • +["Sauf erreur de ma part, actualiser page 145 Doo (objectif 43) les objectifs de réduction de GES à 55% en 2030 au lieu et place de \"Pour les émissions de gaz à effet de serre et en référence à 2010 : - 45% en 2030 \". Loi climat et résilience. Sur cette base, actualiser probablement aussi le Sraddet sur les mesures à prendre pour gagner 10% en 6 ans. \nIntégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT. \nMerci"]
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Avatar: Gaubert Gaubert
Version créée le 08/08/2024 13:52