Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

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Source: {"body":{"fr":"Sauf erreur de ma part, actualiser page 145 Doo (objectif 43) les objectifs de réduction de GES à 55% en 2030 au lieu et place de \"Pour les émissions de gaz à effet de serre et en référence à 2010 : - 45% en 2030 \". Loi climat et résilience. Sur cette base, actualiser probablement aussi le Sraddet sur les mesures à prendre pour gagner 10% en 6 ans. \nIntégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT. \nMerci"},"title":{"fr":"Gaz à effet de serre, coquille DOO plus règle à créer "}}

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