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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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  • +["Des règles générales sont énoncées par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs” dans le SRADDET (L4251-1 CGCT). Le TA Rennes (21/09/2023) annule des mesures d’un PRPGD sans calendrier des actions à mettre en œuvre. Nous constatons le manque de précision et d’indicateur de suivi des objectifs. Ex : aucun cadre temporel des actions pour atteindre les objectifs légaux sur le réemploi des emballages (sauf recom. d’une “étude préalable”). Le SRADDET Grand Est semble un exemple vertueux."]
  • +["Des règles générales sont énoncées par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs” dans le SRADDET (L4251-1 CGCT). Le TA Rennes (21/09/2023) annule des mesures d’un PRPGD sans calendrier des actions à mettre en œuvre. Nous constatons le manque de précision et d’indicateur de suivi des objectifs. Ex : aucun cadre temporel des actions pour atteindre les objectifs légaux sur le réemploi des emballages (sauf recom. d’une “étude préalable”). Le SRADDET Grand Est semble un exemple vertueux."]
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  • +["Des règles générales sont énoncées par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs” dans le SRADDET (L4251-1 CGCT). Le TA Rennes (21/09/2023) annule des mesures d’un PRPGD sans calendrier des actions à mettre en œuvre. Nous constatons le manque de précision et d’indicateur de suivi des objectifs. Ex : aucun cadre temporel des actions pour atteindre les objectifs légaux sur le réemploi des emballages (sauf recom. d’une “étude préalable”). Le SRADDET Grand Est semble un exemple vertueux."]
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  • +["Des règles générales sont énoncées par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs” dans le SRADDET (L4251-1 CGCT). Le TA Rennes (21/09/2023) annule des mesures d’un PRPGD sans calendrier des actions à mettre en œuvre. Nous constatons le manque de précision et d’indicateur de suivi des objectifs. Ex : aucun cadre temporel des actions pour atteindre les objectifs légaux sur le réemploi des emballages (sauf recom. d’une “étude préalable”). Le SRADDET Grand Est semble un exemple vertueux."]
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Avatar: Zero Waste Bordeaux Zero Waste Bordeaux
Version créée le 27/09/2024 13:53