Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

Empreinte numérique

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Valeur: 0aac38b5da85adad569d53445889f3fe06f2ae54662eb05592903015b51b4636

Source: {"body":{"fr":"En indiquant comme seul critère les projets économiques structurants cohérent avec le Schéma Régional de Développement Économique, la région donne un permis d’artificialiser sans aucune reflexion poussée par projet.\nCette révision doit conditionner l’artificialisation liée à des critères sociaux (chômage, possibilité de logement…) et écologique (préservation des espaces naturels remarquables, de la ressource en eau, exclusion des zones soumis aux risques naturels…)."},"title":{"fr":"Definition des critères d'attribution des projets d'envergure régionale pour le transport"}}

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