Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique
15/10/2024 - 28/02/2025
Process phases
Foncier et élévation du niveau des océans
Certaines collectivités établissent des documents d'urbanisme sur des hypothèses d'élévation irréalistes, voir en contradiction avec d'autres documents opposables. Ainsi, le SCOT du Bassin d'Arcachon se réfère à l'hypothèse RCP 1-2.6 du GIEC, alors que le PPRL de Lège-Cap Ferret, rédigé, par l'État, retient la SSP 5-8.5, soit un écart du simple au double.
Proposition: Le Sraddet fixe l'évolution du niveau de la mer à retenir dans les documents d'urbanisme, SCOT, PLUi, PLU, carte communale.
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