Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine
Sollicitation de l’avis des personnes et organismes mentionnés aux art. L.4251-5 et L.4251-6 du CGCT
16/04/2024 - 16/07/2024
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Le dépôt de vos observations sera possible à partir du 29 juillet 2024 lors de l'étape "Mise à disposition et participation du public par voie électronique"
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