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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
Voir les étapes
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  • Faites vos observations
  • Bilan

Au terme de la consultation des personnes et organismes associés et de la mise à disposition et participation du public par voie électronique, le projet de modification du SRADDET a évolué sur certains points pour tenir compte des avis et observations exprimés.

Le bilan de la mise à disposition du public a été présenté au Conseil régional de Nouvelle Aquitaine le 14 octobre 2024.

  • Bilan et synthèse des observations et propositions
  • Motifs de la décision

La modification n°1 du SRADDET a été adoptée par délibération du Conseil régional du 14 octobre 2024 .Le schéma modifié adopté, la délibération et la déclaration environnementale mentionnée à l’article L.122-9 du code de l’environnement sont consultables sur la plateforme dédiée.

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