Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

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Process phases

1. 1
   13/12/2021 - 14/12/2021

   Engagement de la modification

   Le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine a engagé en séance plénière le 13 décembre 2021 une modification du SRADDET dans les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement de la logistique et de la prévention et de la gestion des déchets au regard des nouvelles obligations législatives.

2. 2
   13/12/2021 - 11/04/2024

   Dialogue partenarial et concertation préalable du public

   Le travail sur la modification du schéma a fait l’objet d’un dialogue partenarial important, tout au long du processus, se traduisant notamment par des ateliers thématiques, des conférences, des groupes de travail ainsi qu’une concertation préalable du public qui s’est tenue du 5 juin au 4 juillet 2023.

3. 3
   12/04/2024 - 13/04/2024

   Arrêt des modifications envisagées

   Les modifications envisagées du schéma ont été arrêtées le 12 avril 2024.

4. 4
   16/04/2024 - 16/07/2024

   Sollicitation de l’avis des personnes et organismes mentionnés aux art. L.4251-5 et L.4251-6 du CGCT

   La Région a sollicité les personnes et organismes listées dans le Code général des collectivités territoriales pour recueillir leurs avis sur les modifications envisagées.

5. 5
   29/07/2024 - 30/09/2024

   Mise à disposition et participation du public par voie électronique

   La Région sollicite le grand public pour recueillir les observations et propositions sur le projet de modification.

6. 6
   14/10/2024 - 15/10/2024

   Bilan et adoption du projet du SRADDET modifié

   Le projet de modification du SRADDET, éventuellement adapté pour tenir compte des avis, sera soumis à l’adoption de l’Assemblée plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 14 octobre 2024. Le schéma modifié, une fois adopté, sera transmis par le Président du Conseil régional au représentant de l'Etat dans la région pour approbation.

7. 7
   15/10/2024 - 28/02/2025

   Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique

   La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine au plus tard à la date de la publication de la décision d'adoption du SRADDET modifié et pendant une dure minimale de trois mois.