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Mise à jour de l’OCS 2025 : la production est lancée
L’OCS 2025 est en cours de production à l’échelle régionale. Co‑financée par la Région et le FEDER, et pilotée par le GIP ATGeRi, la mise à jour de l’OCS 2025 s’effectue progressivement, département par département.Les collectivités et acteurs de la planification (SCoT, PLU(i)) sont invités à participer aux boucles de correction afin de contribuer aux phases de vérification et d’amélioration des données.Les informations relatives à l’OCS 2025 (planning, date des webinaires départementaux, modali…
09 Apr 2026
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07/11/2025 - 5EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
La conférence régionale a été consultée sur la qualification des projets d’envergure régionale, reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé entre mars et juillet 2025, en vue de leur intégration dans la réserve régionale du SRADDET.
07 Nov 2025
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Bilan d'activité PPA 2025
La Région a participé, en tant que personne publique associée (PPA), à plus de 50 réunions de travail sur des projets de SCoT et PLUi, à differents stades d'avancement (PADD, PAS, DOO, règlement...) et a rendu 17 avis, au cours de l'année 2025.
31 Dec 2025
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18/11/2025 – club observation et stratégie foncière à Tonneins
Le 18 novembre à Tonneins, Sandrine Hernandez, conseillère régionale, a présidé la 3e rencontre du cycle « Formes urbaines & consommation d’espaces : Faire ensemble les ZAE pour concilier sobriété foncière et attractivité économique ». Cette journée, qui a réuni plus de 80 participants, a été l’occasion de croiser les regards et les expériences autour des enjeux de requalification des zones d’activités économiques, de coopération territoriale et de gestion économe de l’espaces.
02 Dec 2025
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17/11/2025 – Nouveau cahier technique sur les formes urbaines économiques durables
Le cahier technique d’appui à la mise en œuvre du SRADDET sur la thématique des « Formes urbaines économiques durables » est désormais disponible. Il s’attache notamment à identifier des projets et opérations spécifiques qui concilient implantations économiques et développement durable. Téléchargez-le dès maintenant dans l’onglet « mise en œuvre ».
02 Dec 2025
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07/04/2025 - AMI sobriété foncière
La Région a lancé lors de sa commission permanente du 7 avril dernier un nouvel Appel à manifestation d'intérêt sur la sobriété foncière. Il vise à accompagner les collectivités dans la conception de stratégie d'optimisation foncière à une échelle intercommunale, de projets de densification douce d'îlots pavillonnaires et d'optimisation foncière des zones d'activité économique existantes. Pour en savoir plus : voir le guide des aides.
17 Jul 2025
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01/04/2025 – Rencontre entre acteurs du foncier
Les EPF(l), la SAFER et la Région se sont retrouvés début avril pour échanger sur les différentes actions portées par chaque structure et pour trouver des synergies dans l’accompagnement des territoires en matière de sobriété foncière.
11 Apr 2025
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19/02/2025 - 4ème réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
La conférence régionale s’est réunie pour échanger sur les éléments de bilan de mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière, ainsi que sur les modalités envisagées de recensement, de sélection et d’intégration des projets d’envergure régionale dans la réserve prévue par le SRADDET.Le support de présentation et le compte-rendu peuvent être consultés dans l'onglet "CONFERENCE DE GOUVERNANCE"
11 Apr 2025
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18/11/2024 - Approbation de la modification n°1 du SRADDET
La modification n°1 du SRADDET a été approuvée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2024. Le SRADDET modifié est ainsi entré en application. Les différents documents constitutifs du Schéma sont à consulter dans l'onglet "LE SCHEMA EN VIGUEUR"
22 Nov 2024
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4/12/2024 - Club observatoire et stratégie foncière à Limoges
Le 4 décembre à Limoges, Sandrine Hernandez, conseillère régionale, présidera la 2e rencontre du cycle « Formes urbaines & consommation d’espaces : Regard sur les nouvelles formes d’habitat en milieu rural ». L'occasion d'aborder ensemble la diversification de l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants, la mobilisation des acteurs pour la production de logements collectifs en territoires détendus et les stratégies et outils à mettre en œuvre pour changer les modèles d’aménageme…
15 Nov 2024
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14/10/2024 – Adoption de la modification n°1 du SRADDET
La modification n°1 du SRADDET, portant sur les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement logistique notamment en matière de localisation préférentielle, de la prévention et la gestion des déchets, a été adoptée par le Conseil régional le 14 octobre 2024. A cette occasion a été également présenté le bilan de la mise à disposition et participation du public par voie électronique, qui s’est tenue du 29 juillet au 30 septembre 20…
14 Nov 2024
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17/05/2024 – Commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols
La 1ère réunion de la commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols s’est tenue le 17 mai 2024, à la demande du Président du Conseil régional, afin de formuler des propositions à l’Etat sur l’inscription de projets dans la liste des projets d’envergure nationale et européenne fixée par arrêté ministériel. Les propositions sont consultables dans l’onglet « MODIFICATIONS EN COURS ».
28 May 2024
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15/04/2024 – Arrêté des modifications envisagées du SRADDET
Les modifications envisagées du SRADDET dans les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement logistique, de la prévention et de la gestion des déchets ont été arrêtées par le Président du Conseil régional le 12 avril 2024. Le dossier présentant les modifications arrêtées est consultable et téléchargeable dans l’onglet « MODIFICATION EN COURS »
23 Apr 2024
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26/03/2024 -3ème réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
La conférence régionale s’est réunie une troisième fois le 26 mars 2024 pour échanger sur la part réservée régionale à une liste de projets d’envergure régionale (dite « réserve régionale »), afin d’échanger sur les modalités de fonctionnement de cette réserve et les critères d’appréciation des projets qui pourraient y être intégrés. Vous trouverez la documentation relative à cette rencontre dans l’onglet « Conférence de gouvernance » de cette plateforme.
11 Apr 2024
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19/03/2024 - Réunion transversale sur la modification du SRADDET et ses volets foncier, logistique et déchets
Dans la poursuite de sa démarche d’association des partenaires à l’élaboration des modifications du SRADDET, la Région a organisé le 19 mars 2024 un temps d’échange avec les acteurs de l’aménagement du territoire sur les volets gestion économe de l’espace/lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets. Plus de 350 participants (SCoT, EPCI, Départements, associations de maires, CESER, Etat, agences d’urbanisme, CAUE, EPF(l), PNR, SAFER, comités de massif,…
11 Apr 2024
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13/03/2024 - Rencontre avec l’Inter-SCoT sur la modification du SRADDET
La Région poursuit ses échanges avec les SCoT dans le cadre des travaux relatifs à la modification du volet gestion économe de l’espace/lutte contre l’artificialisation du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine.Plus de 80 participants étaient connectés à cette visioconférence.Vous les trouverez la présentation dans l’onglet « Modification en cours » de cette plateforme.
11 Apr 2024
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14/02/ 2024 – 2ème Réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
La conférence régionale s’est réunie une seconde fois le 14 février 2024 pour échanger sur la liste des projets d’envergure nationale et européenne proposée par l’Etat, la liste des projets régionaux proposés par la Région et les propositions de la Région sur la fixation des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces et leur déclinaison territoriale.Vous trouverez la documentation relative à cette rencontre dans l’onglet « Conférence de gouvernance » de cette plateforme.
05 Mar 2024
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21/12/2023 - Groupe de travail de la CTAP sur la modification du SRADDET
La Région a organisé une rencontre avec des EPCI, Communes et Départements membres de la CTAP ainsi que des représentants d’associations départementales de Maires et du CESER le 21 décembre 2023 afin d’élargir le plus possible le dialogue partenarial relatif à la modification du SRADDET.Vous trouverez la présentation dans l’onglet « Modification en cours » de cette plateforme.
05 Mar 2024
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20/12/ 2023 - Rencontre avec l'Inter-SCoT sur la modification du SRADDET
La Région poursuit ses échanges avec les SCoT dans le cadre des travaux relatifs à la fixation et la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces. Une cinquantaine de participants étaient réunis le 20 décembre 2023. Vous les trouverez la présentation dans l’onglet « Modification en cours » de cette plateforme.
05 Mar 2024
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20/12/2023 – 1ère Réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle instance de dialogue avec les partenaires intitulée la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Sa réunion d’installation s’est tenue le 20 décembre 2023. Elle sera amenée à se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.Vous trouverez la présentation dans l’onglet « Conférence de gouvernance » de cette plateforme.
05 Mar 2024
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20/10/2023 - Bilan du club observation et stratégie foncière « Formes urbaines & consommation d’espaces #1 Habitat individuel en transitions »
Espace de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre acteurs du foncier, telle est la feuille de route du club observation et stratégie foncière depuis 2012.Plus de 100 participants étaient au rendez-vous le 30 juin 2023 pour la 16ème édition du club. Ensemble, nous avons abordé la question de l’habitat individuel dans ses représentations passées et actuelles face à l'évolution des besoins et aux enjeux de sobriété foncière, mais aussi débattu sur les évolutions à opérer pour faire la vill…
05 Mar 2024
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29/09/2023 - Parution de deux nouveaux cahiers techniques du guide de mise en œuvre du SRADDET
La Région Nouvelle-Aquitaine poursuit son travail d’accompagnement des collectivités et des partenaires dans l’appropriation et la déclinaison du schéma en vigueur approuvé en 2020.Cette année 2023, deux nouveaux cahiers techniques du guide de mise en œuvre du SRADDET sont publiés à cet effet : le cahier n°8 qui aborde les solutions permettant de favoriser le solaire en toiture dans les documents d’urbanisme, le cahier n°9 relatif à l’habitat et aux formes urbaines durables qui propose un décryp…
07 Nov 2023
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Lancement de la concertation préalable de la population sur la modification du SRADDET
Du 5 juin au 4 juillet, la Région Nouvelle-Aquitaine organise une concertation publique sur la modification du SRADDET. Vous pouvez prendre connaissance du dossier de concertation qui décrit les évolutions envisagées du SRADDET et les modalités de la concertation, avant et pendant l’ouverture de la phase de concertation et vous inscrire d'ores et déjà à une réunion publique. La phase de concertation commencera le 5 juin. Rendez-vous sur la plateforme de concertation dédiée !
22 May 2023
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Données foncières territorialisation des objectifs
La Région met à disposition en téléchargement le fichier excel contenant les données foncières utilisées dans le cadre des travaux sur la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces à partir de l’onglet modification en cours .
27 Mar 2023
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31 janvier 2023 - Rencontre partenariale sur le volet foncier
Un temps de dialogue avec les SCoT, EPCI, Départements, Parcs naturels régionaux, associations de Maires et acteurs de l’aménagement a été organisé par la Région fin janvier 2023 concernant le volet foncier de la modification du SRADDET. Cette rencontre a réuni plus de 300 participants. Elle a permis d’échanger collectivement sur les inquiétudes et les difficultés d’avancement de la modification du SRADDET dans un contexte où des assouplissements, annoncés par le Gouvernement, restent à ce jour …
31 Jan 2023
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02/12/2022 - Rencontre avec les communautés de communes et d'agglomération non couvertes par des périmètres de SCoT
Dans la poursuite de sa démarche de dialogue partenarial sur le volet foncier du SRADDET, la Région a organisé le 2 décembre 2022 un temps d’échange avec les communautés de communes et les communautés d’agglomération non couvertes par un périmètre de SCoT a afin d’échanger sur les enjeux et les principes de fixation des objectifs de sobriété foncière, ainsi que les modalités d’application envisageables sur les territoires hors SCoT. Le document présenté est consultable dans l’onglet « modificati…
15 Dec 2022
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30/11/2022 - Etude qualitative volet foncier du SRADDET
Afin de nourrir les réflexions sur la modification du volet foncier du SRADDET, la Région a lancé une étude qualitative territorialisée sur les dynamiques de consommation foncière. Ce travail vise à mieux comprendre les stratégies locales d’aménagement au regard des éléments statistiques disponibles à l’échelle des EPCI de Nouvelle-Aquitaine et dans un contexte de transition écologique et de raréfaction des ressources, mais également d’éléments qualitatifs permettant d’expliquer les trajectoires…
01 Dec 2022
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21/11/2022 - GROUPE DE TRAVAIL TERRITORIALISATION CTAP n°2
Dans la continuité des travaux entamés avec les SCoT sur la modification du volet foncier du SRADDET, la Région a lancé, le 7 octobre 2022, un groupe de travail spécifique avec des représentants de collectivités issues de la Commission territoriale de l’action publique - CTAP (Communes, Intercommunalités et Départements) et des associations de Maires afin d’échanger sur les enjeux et principes de fixation des objectifs de sobriété foncière dans les territoires. Cette rencontre avec les collectiv…
28 Nov 2022
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18/11/2022 – Rencontre avec la conférence des SCoT
Dans la poursuite de sa démarche d’association des partenaires à l’élaboration des modifications du SRADDET, la Région a organisé le 18 novembre 2022 un temps d’échange avec les membres de la Conférence régionale des SCoT afin qu’ils présentent leur contribution, apporter de premiers éléments de réponse de la Région sur la prise en compte des propositions et échanger entre les participants. Près de 50 personnes y ont participé.
28 Nov 2022
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11/10/2022 – Conférence régionale de la logistique
La préfecture de Région, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Observatoire régional des transports ont organisé le 11 octobre dernier à Angoulême une Conférence régionale de la logistique. Associant l’ensemble des acteurs du domaine (collectivités, gestionnaires d’infrastructures, représentants des filières économiques, organismes de formation…), cette Conférence avait pour objectif de partager les enjeux logistiques, notamment en termes de foncier logistique, d’emplois et d’impact environnemental …
28 Nov 2022
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07/10/2022 - GROUPE DE TRAVAIL TERRITORIALISATION CTAP n°1
Dans la continuité des travaux entamés avec les SCoT sur la modification du volet foncier du SRADDET, la Région a lancé, le 7 octobre 2022, un groupe de travail spécifique avec des représentants de collectivités issues de la Commission territoriale de l’action publique - CTAP (Communes, Intercommunalités et Départements) et des associations de Maires afin d’échanger sur les enjeux et principes de fixation des objectifs de sobriété foncière dans les territoires. Cette rencontre avec les collectiv…
24 Nov 2022
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02/09/2022 - Carte de synthèse des objectifs du SRADDET
Une carte dynamique de synthèse des orientations et des objectifs du SRADDET en vigueur est disponible au lien suivant : https://cartes.nouvelle-aquitaine.pro/portal/apps/webappviewer/index.html?id=c4a459d447194b079aaa3b0b1585e5a7Elle permet d’identifier ces éléments au niveau régional, mais également de réaliser des zooms territoriaux.
02 Sep 2022
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04/07/2022 – Atelier sur le volet logistique
Un atelier sur le volet logistique de la modification du SRADDET s’est tenu le 4 juillet dernier à Bordeaux. Il a réuni près de 40 participants (EPCI, SCoT, représentants de l’Etat, CRCI…). Il a été l’occasion d’échanger collectivement et de travailler en groupes sur les premiers résultats de l’étude sur le fonctionnement de la logistique en Nouvelle-Aquitaine, les besoins et enjeux en matière de développement et localisation des constructions logistiques. Des travaux en sous-groupes ont permis …
12 Jul 2022
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29/06/2022 au 13/07/2022 – Ateliers territoriaux sur le volet foncier
Quatre rencontres sur le volet foncier de la modification du SRADDET ont été organisées avec les acteurs des territoires les 29 juin à Libourne, 1er juillet à Angoulême, 5 juillet à Saint-Junien et 13 juillet à Mourenx. Ils ont réuni près de 200 participants (SCoT, EPCI, associations départementales de Maires, représentants de l’Etat…). Ces ateliers ont été l’occasion d’échanger collectivement sur la méthodologie et le calendrier de la modification du SRADDET, les premiers résultats de l’étude s…
12 Jul 2022
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08/06/2022 – Rencontre de la conférence régionale des SCoT
Une première rencontre sur la modification du volet foncier du SRADDET, avec la Conférence des SCoT s’est tenue le 8 juin pour présenter le calendrier et la méthode de travail proposée pour co-construire l’évolution du schéma avec les territoires de Nouvelle-Aquitaine. Des premières hypothèses de travail sur les modalités de fixation des objectifs de sobriété foncière et leur déclinaison dans les territoires y ont été présentées et discutées. Pour accéder aux documents, cliquer ici
20 Jun 2022
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15/04/22 – « S’adapter aux dérèglements climatiques en Nouvelle-Aquitaine : elles et ils l’ont fait »
Le Conseil permanent de la transition énergétique et du climat (Coptec) de la Région Nouvelle-Aquitaine publie des fiches qui décrivent et mettent en valeur des actions menées par des acteurs publics, associatifs et privés sur les territoires pour s’adapter aux nouvelles conditions provoquées par le dérèglement climatique.De nouvelles fiches d’opérations exemplaires sont disponibles : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/grands-projets/le-conseil-permanent-de-la-transition-energetique-et-du-climat-…
17 Jun 2022
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09/03/22 – Séminaire Région/Etat
Echange sur le volet foncier de la modification du SRADDET
18 Mar 2022
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24/02/2022 - Guide de mise en oeuvre du SRADDET #2
Ce guide d’appui à la mise en œuvre du SRADDET destiné aux acteurs de la planification et de l’urbanisme met en avant les expériences et les innovations en matière d’aménagement dans nos territoires. Il est présenté ici dans sa version 2022, enrichie de nouveaux encarts.Le guide est déposé sur le plateforme ici
03 Mar 2022
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10/02/2022 : Echanges sur le SRADDET
Présentation à la Commission 2 du CESER " Développement des Territoires & Mobilité" du périmètre et du calendrier de la modification du SRADDET
03 Mar 2022
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13/12/2021 - Premier bilan et engagement de la modification du SRADDET
Le premier bilan du SRADDET est examiné en séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine qui engage sa modification : 20 mois après sa mise en application, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine a enclenché une dynamique sur la sensibilisation et l’accompagnement des territoires de la Région. Il doit maintenant évoluer poursuivre l’évolution des législations, et les effets qu’il doit produire se mesurero…
26 Jan 2022
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09/11/2021 : WEBINAIRE #2 - Bilan et perspectives du SRADDET
2ème webinaire organisé par la Région pour présenter aux planificateurs (SCoT, PNR, EPCI hors périmètre de SCoT) le Bilan et perspectives du SRADDET.Retrouvez le support de présentation ainsi que le relevé de conclusion à la rubrique MISE EN OEUVRE - WEBINAIRE #2
26 Jan 2022
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21/10/2021 : SEMINAIRE #5 Climat-Air-Energie.
La Région Nouvelle-Aquitaine organise avec l'Etat (DREAL, SGAR, DDT-M) son cinquième séminaire sur la thématique Climat-Air-Energie.
26 Jan 2022
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