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Feuille de route savoir-faire d’excellence

#excellenceNA Construisons ensemble la feuille de route régionale cuir, textile et métiers d’art – entreprises aux savoir-faire d’excellence.

Étape 3 sur 3
Rédaction et présentation de la feuille de route 30/09/2019 - 30/01/2020
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Transmission des entreprises EPV vers ses salariés

Avatar: RINN RINN
14/06/2019 09:19  
Favoriser en le simplifiant le dispositifs type "Fondation Actionnaire", pou les entreprises EPV qui le souhaitent , permettant ainsi une transmission gratuite de l'entreprise , tout en la protégeant d'une acquisition externe.
La Fondation Actionnaire doit être reconnue d'utilité publique processus très long et complexe qui mériterait d'être simplifié pour des TPE/PME.
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Transmission des entreprises EPV vers ses salariés Commentaires 0

Référence : decidim-PROP-2019-06-1216
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Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 2806839703ba4269e2dba5016d3b1c4a61b13b375d4ee3bb6e97c78c0c118a98

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Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données.

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