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Conditionner les aides région à certains principes

Avatar: Lolo19 Lolo19
03/03/2023 13:07  
Les aides de la région peuvent influencer les actions mises en place. La région pourrait refuser ou réduire ses aides, par exemple si :
- c'est pour des sports mécaniques ou la promotion des véhicules polluants
- la structure demandant les aides utilise des pesticides ou utilise un système d'exploitation informatique propriétaire (qui nécessite de renouveler le matériel informatique trop souvent)
- c'est pour des bâtiments n'étant pas en basse consommation
- etc.
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Avatar: GUERIN GUERIN
Avatar: K. Mühlberger K. Mühlberger
Avatar: LAGARRIGUE LAGARRIGUE
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Conditionner les aides région à certains principes Commentaires 0

Référence : decidim-PROP-2023-03-3706
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