Changes at "Soutien à l’immobilier d’entreprise : permettre aux EPF de bénéficier des aides régionales"
Body (Français)
-Les établissements publics fonciers ne peuvent aujourd’hui bénéficier directement du soutien de la Région en matière d’immobilier d’entreprise, alors même qu’ils réalisent des dépenses au nom et pour le compte de collectivités. Cela impose aux collectivités de renoncer à l’appui de ces opérateurs fonciers pour ne pas perdre le soutien de la Région. Il faudrait élargir les bénéficiaires pour mieux accompagner les projets des collectivités selon une approche partenariale.- +Les établissements publics fonciers ne peuvent aujourd’hui bénéficier directement du soutien de la Région en matière d’immobilier d’entreprise, alors même qu’ils réalisent des dépenses au nom et pour le compte de collectivités. Cela impose aux collectivités de renoncer à l’appui de ces opérateurs fonciers pour ne pas perdre le soutien de la Région. Il faudrait élargir la liste des bénéficiaires pour mieux accompagner les projets des collectivités selon une approche partenariale.
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