Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"Face aux transformations de notre modèle de développement économique, les aides publiques aux entreprises doivent intégrer et prendre en compte les impacts économiques, sociaux, environnementaux sur l’emploi et les transitions professionnelles.\r\n\r\nPour cela, nous pourrions :\r\n\r\n- Identifier et partager collectivement (région, entreprises, partenaires sociaux) les objectifs économiques, sociaux et environnementaux auxquels les aides publiques aux entreprises doivent répondre en priorité en ayant le souci de la cohérence de ces trois dimensions. \r\n\r\n- Renforcer la conditionnalité des aides à travers des critères d’éligibilité et de prise d’engagements des entreprises, de transparence, de leur suivi et leur traçabilité. \r\n\r\nCes conditionnalités pourraient être définies dans le cadre d’un label régional social et environnemental fondé sur des engagements en terme d’emploi local, d’inclusion sociale de formation et d’investissement écologique.\r\n\r\nIl faudrait intégrer dans ces conditions le principe systématique que l’utilisation des aides publiques soit soumise à un avis conforme motivé du Comité social et économique.\r\n\r\nLes entreprises ayant bénéficié d’aides publiques au titre de la transition écologique/énergétique devront, en contrepartie, s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de manière à ce que la France puisse tenir ses objectifs de neutralité carbone ou de l’agenda 2030. L’avis conforme du CSE sur l’utilisation des aides publiques vise à lui permettre de s’assurer de l’anticipation des conséquences économiques, écologiques et sociales de la trajectoire carbone de l’entreprise. \r\n\r\nUn travail commun entre la Région et le CESER pourrait contribuer à cette co-construction ainsi qu’au bilan de l’utilisation des aides."},"title":{"fr":"Une éco conditionnalités des aides publiques au service de la transition."}}

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