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Projet d’avenant au Contrat de Plan État-Région relatif au volet mobilités 2023-2027

Ensemble, contribuons au développement des projets de territoires en Nouvelle-Aquitaine  !

A propos de cette concertation

À l’occasion de l’élaboration du volet mobilités 2023-2027 du Contrat de plan État-Région (CPER) de Nouvelle-Aquitaine, l'État et la Région consultent les néo-aquitains sur les orientations de ce document stratégique et son impact environnemental. Outil de développement partagé, le CPER concourt à un aménagement durable et équilibré du territoire régional. 

Le montant total du volet mobilités du CPER 2023-2027 atteint 2,050 Mds€, dont une participation de l’État à hauteur de 812 M€ et de la Région de 613 M€. Le volet mobilités porte sur les 4 thématiques suivantes : ferroviaire (incluant un poste fret), routier, portuaire et véloroutes.

Documents à consulter

Contrat de Plan État-Région 2021-2027
Après approbation en séance plénière le 21 mars 2022 par les élus régionaux, le nouveau contrat de Plan État Région (CPER) 2021-2027 a été signé le 10 juillet 2023 par le préfet de Région, Etienne Guyot et le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset. Ce Contrat de Plan doit concourir au développement économique et à un aménagement durable et équilibré du territoire.
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Projet d’avenant n° 1 au contrat de plan État-Région (CPER)
Projet d’avenant n° 1 au contrat de plan État-Région (CPER) en matière de mobilités pour la période 2023-2027
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Évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique
Le présent document constitue le rapport environnemental qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale menée dans un premier temps sur le projet de Contrat de Plan État-Région (CPER) de Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021- 2027, complétée par une actualisation basée sur les éléments de la contractualisation finale et sur l’intégration d’un volet mobilités
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Avis de l’autorité environnementale
Pour chaque plan ou programme soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition de la personne publique responsable et du public. Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par la personne responsable, et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou le programme. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.
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Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
Le présent document est rédigé en réponse à l’avis émis par l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) sur le volet mobilités du CPER Nouvelle-Aquitaine (Avis délibéré n°2024 090 adopté lors de la séance du 7 novembre 2024).
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Référence : decidim-PART-2025-04-169

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