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Projet d’avenant au Contrat de Plan État-Région relatif au volet mobilités 2023-2027

Ensemble, contribuons au développement des projets de territoires en Nouvelle-Aquitaine  !

Phase 1 of 1
Introduction 19/05/2025 - 22/06/2025
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A participatory process is a sequence of participatory activities (e.g. first filling out a survey, then making proposals, discussing them in face-to-face or virtual meetings, and finally prioritizing them) with the aim of defining and making a decision on a specific topic.

Examples of participatory processes are: a process of electing committee members (where candidatures are first presented, then debated and finally a candidacy is chosen), participatory budgets (where proposals are made, valued economically and voted on with the money available), a strategic planning process, the collaborative drafting of a regulation or norm, the design of an urban space or the production of a public policy plan.

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About this process

À l’occasion de l’élaboration du volet mobilités 2023-2027 du Contrat de plan État-Région (CPER) de Nouvelle-Aquitaine, l'État et la Région consultent les néo-aquitains sur les orientations de ce document stratégique et son impact environnemental. Outil de développement partagé, le CPER concourt à un aménagement durable et équilibré du territoire régional. 

Le montant total du volet mobilités du CPER 2023-2027 atteint 2,050 Mds€, dont une participation de l’État à hauteur de 812 M€ et de la Région de 613 M€. Le volet mobilités porte sur les 4 thématiques suivantes : ferroviaire (incluant un poste fret), routier, portuaire et véloroutes.

Volet ferroviaire 

Le total des crédits engagés sur le volet ferroviaire représente plus de 70% de l’ensemble total du volet mobilités du CPER. Cette prédominance traduit l’ambition et le volontarisme de la Région en la matière. 

Ce choix permet notamment d’accompagner le développement des premiers Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) autour de Bordeaux et Bayonne, et la poursuite de la remise en état et de la modernisation de l’ensemble du réseau ferroviaire régional, avec notamment la deuxième phase de la régénération des lignes Niort-Saintes et Poitiers-Limoges. 

Volet routier 

Le volet routier permet, avec des investissements maitrisés, la poursuite de la modernisation du réseau routier national, notamment pour le désenclavement de Limoges.

La programmation proposée donne aux transports de marchandises les moyens d’une véritable relance du fret ferroviaire en soutenant les projets favorisant le report modal et les entreprises pour une logistique et un transport durables.  

Volet portuaire 

Le volet portuaire permet d’adapter les grands ports de commerce de la façade atlantique à l’évolution du transport maritime en renforçant la polyvalence en matière de réception de tout type de marchandises, la multimodalité et la décarbonation des activités maritimes.  

Volet véloroutes 

Pour la première fois, les mobilités douces sont intégrées au CPER avec un volet véloroutes qui permettra de soutenir la création d’itinéraires cyclables longue distance et d’accélérer la réalisation d’infrastructures en milieu rural. 


Vous avez des remarques et des suggestions ? Contribuez jusqu’au 22 juin 2025 et participez à l’action publique en Nouvelle-Aquitaine ! 

La présente consultation publique vient clôturer une séquence de concertation avec les élus locaux et les acteurs impliqués en Nouvelle-Aquitaine. La signature du volet mobilités du CPER se fera courant 2025. 

Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de consultation en adressant un message électronique à :  

concertation-cper-2021-27@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 

DOCUMENTS À CONSULTER 

Consultez les documents relatifs au volet mobilités du CPER 2023-2027 (5 documents) :  

  • Le Contrat de Plan État-Région 2021-2027 signé le 10 juillet 2023 
  • Le projet d’avenant n° 1 au contrat de plan État-Région (CPER) en matière de mobilités pour la période 2023-2027 
  • L’évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique 
  • L’avis de l’autorité environnementale 
  • Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale 

Ces documents sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine : prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Actualites/  

Une version papier de ces documents est consultable à l’Hôtel de Région de Bordeaux (14 rue François de Sourdis, Bordeaux), à la Maison de Région de Poitiers (15 rue de l’Ancienne Comédie, Poitiers) et à la Maison de Région de Limoges (27 boulevard de la Corderie, Limoges). 

Related documents

Contrat de Plan État-Région 2021-2027 pdf 4.18 MB

Après approbation en séance plénière le 21 mars 2022 par les élus régionaux, le nouveau contrat de Plan État Région (CPER) 2021-2027 a été signé le 10 juillet 2023 par le préfet de Région, Etienne Guyot et le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset. Ce Contrat de Plan doit concourir au développement économique et à un aménagement durable et équilibré du territoire.
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Projet d’avenant n° 1 au contrat de plan État-Région (CPER) pdf 2.5 MB

Projet d’avenant n° 1 au contrat de plan État-Région (CPER) en matière de mobilités pour la période 2023-2027
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Évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique pdf 6.02 MB

Le présent document constitue le rapport environnemental qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale menée dans un premier temps sur le projet de Contrat de Plan État-Région (CPER) de Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021- 2027, complétée par une actualisation basée sur les éléments de la contractualisation finale et sur l’intégration d’un volet mobilités
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Avis de l’autorité environnementale pdf 1.54 MB

Pour chaque plan ou programme soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition de la personne publique responsable et du public. Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par la personne responsable, et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou le programme. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.
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Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale pdf 7.74 MB

Le présent document est rédigé en réponse à l’avis émis par l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) sur le volet mobilités du CPER Nouvelle-Aquitaine (Avis délibéré n°2024 090 adopté lors de la séance du 7 novembre 2024).
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What is decided La Région Nouvelle-Aquitaine et l’État s’allient conjointement pour définir la nouvelle programmation en matière de mobilités, portant sur la période 2023-2027. Les thématiques de cet avenant au Contrat de Plan État-Région 2021-2027 permettront de développer des projets d’investissement relatifs aux transports (ferroviaires, routiers, portuaires, fret et véloroutes).
Scope Région Nouvelle-Aquitaine
Organization Area Collectivités territoriales, métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes, associations, acteurs du territoire, citoyens
Promoter group Région Nouvelle-Aquitaine et Préfecture de la Nouvelle-Aquitaine
Start date May 19, 2025
End date June 22, 2025
Reference: decidim-PART-2025-04-169

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