Consultation du public sur les CPIER Pyrénées, Garonne et Lot 2021-2027
#CPIER Contrats de plan interrégionaux État-Régions
About this process
À l’occasion de la préparation des Contrats de Plan Interrégionaux Etat - Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021-2027, la Région Occitanie, la Préfecture de la Région Occitanie et la Région Nouvelle-Aquitaine procèdent à une consultation publique, conformément aux articles L. 121-1 et suivants du Code de l'environnement.
Ouverte à tous, cet exercice démocratique de participation citoyenne contribuera à améliorer l’action publique en Nouvelle-Aquitaine.
Ces Contrats de Plan Interrégionaux, réalisés sur une programmation 2021-2027, sont des documents par lesquels l’État et les Régions s’engagent à travailler en synergie des problématiques nécessitant une approche et des moyens concertés à l’échelle d’un linéaire connaissant des spécificités territoriales. Ces accords permettent d’accompagner des projets structurants répondant aux enjeux de territoires fragiles et/ou emblématiques, qui dépassent les limites administratives régionales.
Ils ont été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l'article R. 122-17 du Code de l'environnement et sont mis à disposition du public, pour une durée de 30 jours, du 16 mai au 14 juin 2022 inclus, via la présente plateforme ainsi que sur les sites internet de la Préfecture de Région Occitanie et de la Région Occitanie.
Le public est invité à transmettre ses observations sur : concertation-cper-2021-27@occitanie.gouv.fr
Le CPIER Pyrénées 2021-2027
Le CPIER Pyrénées 2021-2027 décline les enjeux du Massif dans une optique de résilience, de durabilité et de préservation du patrimoine naturel et culturel, des filières propres au massif, des ressources et de la biodiversité ainsi que de cohésion des territoires.
L’aménagement touristique, le développement des pratiques agro-écologiques et la promotion des Pyrénées constituent des priorités partagées.
Pour l’ensemble du territoire interrégional de massif, l’État contribuera à hauteur de 80,34 M€, dont 5,63 M€ au titre du Plan France Relance et 27,06 M€ au titre du Plan Avenir Montagnes (PAM) pour les exercices 2021 et 2022 ; les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie interviendront à parité à hauteur de 80,34 M€ dont 20,08 M€ pour la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Plan Avenir Montagnes, financé à parité par l’Etat et les Régions, est intégré au CPIER, amplifiera les actions soutenues.
Une attention particulière sera portée à l’articulation de ces interventions avec les fonds européens, notamment du FEDER et ses mesures dédiées aux massifs.
Le CPIER Garonne 2021-2027
Le fleuve Garonne, la rivière Ariège, la Neste et les rivières de Gascogne ainsi que l’estuaire de la Gironde sont notamment composés d’une importante diversité d’habitats liés au lit et aux berges ainsi qu’aux milieux annexes (zones humides, bras morts, prairies humides…). Plusieurs de ces espaces sont reconnus d’intérêt européen.
Le Contrat de Plan Interrégional Etat -Région (CPIER) Garonne 2021-2027 vise à mettre en œuvre un projet d’aménagement durable du territoire, basé sur la gestion intégrée et solidaire de la Garonne.
Fortes d’un partenariat historique, l’Etat, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie renouvellent leur engagement sur la volonté de concrétiser la transition écologique et énergétique des activités et des territoires, afin de favoriser leur résilience face aux changements globaux.
Le CPIER Garonne 2021-2027 comporte trois grandes orientations, qui servent de fils directeurs à cette nouvelle programmation :
- l’accompagnement du bassin de la Garonne dans le renforcement de ses capacités d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique ;
- la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens et la prévention des inondations ;
- l’appropriation des enjeux du fleuve par sa population.
Aux axes d’intervention du Plan Garonne en matière de transition écologique - économies d’eau, optimisation des ressources existantes et nouvelles - le bon fonctionnement des zones humides et prévention des risques d’inondations s’ajouteront des actions de valorisation des paysages et de l’identité du fleuve. Des projets concourant à l’attractivité touristique et culturelle du fleuve pourront également être financés.
Le transfert des concessions de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) de l’État vers les Régions, en cours de négociation, entraînera des engagements financiers à préciser lors de la révision du CPIER.
Les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPER Nouvelle-Aquitaine et Occitanie 2021-2027 :
- L’État mobilisera 33 M€ dont 1,5 M€ au titre du Plan France Relance.
- Les Régions mobiliseront 25,7 M€, dont 9,7 M€ de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le CPIER Vallée du Lot 2021-2027
La Vallée du Lot, qui s’étend sur 3 régions et 5 départements, constitue un enjeu important d’aménagement du territoire, pour lesquels les acteurs locaux ont su très tôt s’organiser, autour d’objectifs communs prioritaires.
Le Plan Lot 2021-2027 a pour vocation de financer les actions de prévention et de restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces. Des actions favorisant l’attractivité touristique du fleuve pourront également être financées, notamment la remise en navigabilité et la structuration de l’itinérance, en particulier la véloroute voie verte de la vallée du Lot.
Les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPER Nouvelle-Aquitaine et Occitanie 2021-2027 :
- L’État mobilisera 20,8 M€ dont 0,8 M€ au titre du plan France Relance.
- Les Régions mobiliseront 10 M€, dont 3,5 M€ de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Afin de garantir l’efficience de la stratégie, le Plan Lot s’inscrira dans une gouvernance rénovée et dans une approche renouvelée de l’économie du projet interrégional « Vallée du Lot ». Cette volonté, portée par le Syndicat Mixte Bassin du Lot, associe l’ensemble des acteurs du Bassin et en particulier les 5 conseils départementaux, garants du développement de ce projet interrégional.
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