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Programme FEDER-FSE + Nouvelle-Aquitaine 2021-2027

#ConcertationFSE Consultation du public

Phase 3 of 3
Restitution 17/05/2022 - 16/08/2022
Process phases
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A participatory process is a sequence of participatory activities (e.g. first filling out a survey, then making proposals, discussing them in face-to-face or virtual meetings, and finally prioritizing them) with the aim of defining and making a decision on a specific topic.

Examples of participatory processes are: a process of electing committee members (where candidatures are first presented, then debated and finally a candidacy is chosen), participatory budgets (where proposals are made, valued economically and voted on with the money available), a strategic planning process, the collaborative drafting of a regulation or norm, the design of an urban space or the production of a public policy plan.

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About this process

Le projet de programme de l’Union européenne portant sur le FEDER - FSE+ (Fonds européen de développement régional – Fonds social européen) a été élaboré à l’initiative du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en tant qu’autorité de gestion, associant un large partenariat composé de plus de 300 structures différentes des niveaux européen, national et local du monde socio-économique, institutionnel, environnemental, associatif ainsi que les organisations non gouvernementales.

A ce titre, l’appui financier de l’Union européenne devrait atteindre plus d’un milliard d’euros pour la période 2021-2027 pour permettre la réalisation de projets basés sur les propositions de la Commission européenne organisées autour de 5 objectifs stratégiques : Une Europe plus intelligente, une Europe plus verte, une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité et de la connectivité régionale aux TIC, une Europe plus sociale, une Europe plus proche des citoyens.

Ce projet de programme et l’évaluation de ses incidences environnementales sont aujourd’hui soumis à la consultation du public dans le cadre de la directive européenne sur l’évaluation environnementale des plans et programmes (2001/42/CE) et sur l’article 123-19 du code de l’environnement. Ainsi, chacun peut donner son avis sur leurs aspects généraux du programme ainsi que sur son impact environnemental.

L’appel à consultation du public va permettre à chacune et chacun d’entre vous de vous exprimer sur le futur programme FEDER-FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021-2027. Pour ce faire, vous avez accès aux documents mis à disposition (projet de programme, évaluation stratégique environnementale de ce programme, rapport non technique de cette évaluation, l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un module qui vous permet de déposer vos contributions. Tous ces documents sont visibles ci-dessous. Un bilan de cette consultation sera établi et mis en consultation du public dans un second temps.

Related documents

Ces documents sont mis à disposition du public pour consultation

Rapport environnemental pdf 7.33 MB

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PROGRAMME FEDER – FSE+ 2021 – 2027 DE NOUVELLE-AQUITAINE
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Résumé non-technique pdf 729 KB

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PROGRAMME FEDER – FSE+ 2021 – 2027 DE NOUVELLE-AQUITAINE
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Mémoire pdf 532 KB

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PROGRAMME REGIONAL 2021 – 2027 FEDER-FSE+ de la région Nouvelle-Aquitaine
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Programme régional FEDER/FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021/2027 pdf 1.26 MB

Programme régional FEDER/FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021/2027
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Document présentant le bilan final de la consultation

Bilan finalisé de la consultation autour de l'ESE pdf 601 KB

Bilan final du cabinet Teriteo avec prise en compte des contributions proposées
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Meetings - Past meetings See all meetings (6)

Venez participer à Pau !

30 March 2022 - 09:00-17:00

Venez participer à Bordeaux !

30 March 2022 - 09:00-17:00

Venez participer à Agen !

30 March 2022 - 09:00-17:00
See all meetings (6)

Proposals See all proposals (5)

Un Programme qui devrait cibler davantage les structures médico-sociales
Avatar: Croix-Rouge française Croix-Rouge française
La CRf accueille favorablement la dernière version du PO. Il serait intéressant d’élargir les...
  • Filter results for category:
  • Created at
    29/04/2022
  • Comments count: 0
View proposal Un Programme qui devrait cibler davantage les structures médico-sociales
Un PO qui devrait davantage soutenir les engagements RSO
Avatar: Croix-Rouge française Croix-Rouge française
Il faudrait dans le PO valoriser les démarches RSO dans le contexte du dérèglement climatique...
  • Created at
    29/04/2022
  • Comments count: 0
View proposal Un PO qui devrait davantage soutenir les engagements RSO
Un meilleur investissement en matière de santé
Avatar: Croix-Rouge française Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française accueille favorablement la dernière version du PO. Il serait toutefois...
  • Filter results for category:
  • Created at
    29/04/2022
  • Comments count: 0
View proposal Un meilleur investissement en matière de santé
Un programme à destination des publics fragiles
Avatar: Croix-Rouge française Croix-Rouge française
La CRf accueille favorablement la dernière version du PO, mais souligne l’absence de définition...
  • Created at
    29/04/2022
  • Comments count: 0
View proposal Un programme à destination des publics fragiles
See all proposals (5)
What is decided Permettre à un large public de donner son avis sur le futur projet de programme FEDER-FSE+ 2021-2027 et son évaluation environnementale
Who participates Tout public
Scope Nouvelle-Aquitaine
Promoter group Région Nouvelle-Aquitaine – Pôle Europe et International – Direction des Fonds Européens
Start date March 30, 2022
End date August 16, 2022
Reference: decidim-PART-2022-03-112

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