Programme FEDER-FSE + Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
#ConcertationFSE Consultation du public
About this process
Le projet de programme de l’Union européenne portant sur le FEDER - FSE+ (Fonds européen de développement régional – Fonds social européen) a été élaboré à l’initiative du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en tant qu’autorité de gestion, associant un large partenariat composé de plus de 300 structures différentes des niveaux européen, national et local du monde socio-économique, institutionnel, environnemental, associatif ainsi que les organisations non gouvernementales.
A ce titre, l’appui financier de l’Union européenne devrait atteindre plus d’un milliard d’euros pour la période 2021-2027 pour permettre la réalisation de projets basés sur les propositions de la Commission européenne organisées autour de 5 objectifs stratégiques : Une Europe plus intelligente, une Europe plus verte, une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité et de la connectivité régionale aux TIC, une Europe plus sociale, une Europe plus proche des citoyens.
Ce projet de programme et l’évaluation de ses incidences environnementales sont aujourd’hui soumis à la consultation du public dans le cadre de la directive européenne sur l’évaluation environnementale des plans et programmes (2001/42/CE) et sur l’article 123-19 du code de l’environnement. Ainsi, chacun peut donner son avis sur leurs aspects généraux du programme ainsi que sur son impact environnemental.
L’appel à consultation du public va permettre à chacune et chacun d’entre vous de vous exprimer sur le futur programme FEDER-FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021-2027. Pour ce faire, vous avez accès aux documents mis à disposition (projet de programme, évaluation stratégique environnementale de ce programme, rapport non technique de cette évaluation, l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un module qui vous permet de déposer vos contributions. Tous ces documents sont visibles ci-dessous. Un bilan de cette consultation sera établi et mis en consultation du public dans un second temps.
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29/04/2022 -
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