Concertation SRADDET 2023
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine !
Rendre uniforme, sur toute la Région Nouvelle Aquitaine, la gestion des déchets en incitant les particuliers et les industriels à une réduction drastiques des plastiques emballages. Une mise en place d'une redevance incitatrice sera nécessaire à la place d'une TOEM pénalisante. Une mise en place de plateformes de tris/regroupement devra se faire pour éviter les déplacements nombreux et polluants et inadaptés en volume..
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Non, il faut éviter d'inciter à une taxe incitatrice, que l'on appellerait "redevance". Plusieurs raisons à cela :
1) il y a 3 principes d'impôts: la taille , la dîme et la gabelle. Le premier est fondé sur la personne physique et a complètement disparu, si on met à part les droits d'entrées ou cotisations individuelles; le second correspond à un revenu, c'est l'impôt sur le revenu et toutes ses formes; le troisième correspond à une consommation , c'est la TVA, par exemple.
2) la redevance incitatrice existe déjà ; c'est par exemple, la contravention pour excès de vitesse qui consiste à payer un droit pour rouler au delà d'une certaine vitesse ou, d'un autre point de vue, qui incite à rouler selon la loi . Elle nécessite un moyen de mesure fiable et un système de contrôle bien réparti sur le territoire. La redevance incitatrice pose de nombreux problème d'application, mais elle équivaut à l'impôt gabelle car plus on consomme des pointes de vitesse, plus on paie, en principe.
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