Concertation SRADDET 2023
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine !
Mettre le SRADDET en conformité avec la réglementation sur les ENAF
La Loi Climat et Résilience définit la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers comme des surfaces "effectivement urbanisées" ce qui exclut de fait les carrières. Par ailleurs, le décret du 29-04-2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols exclut également les carrières des activités artificialisantes. Par conséquent, l'UNICEM Nouvelle-Aquitaine demande que les carrières ne soient pas citées comme consommatrices d’espace (page 12 du document) dans le SRADDET.
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1 commentaire
Le décret pris par l'UNICEM Nouvelle-Aquitaine exigeant que les carrières ne soient pas considérées comme occupant de l'espace au SRADDET était judicieux. https://flappy-bird.co
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