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Concertation SRADDET 2023

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine !

Étape 5 sur 5
Fin du dispositif de concertation 06/10/2023 - 01/03/2025
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Changements sur "Enjeux du foncier : Penser au sous-sol"

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  • +["La Nouvelle Aquitaine est riche de Gisement d'Intérêt National (silice pour l'eau potable, quartz pour Silicium, carbonates de calcium pour papier, pharmacie, etc.), leur accès peut être obéré si les carrières sont considérées en consommatrice d'ENAF (P.14 du document) ce qui n'est coherent ni avec les textes (Loi et décrets) , ni avec leur nature: elles sont classifiées en ENAF et restent des ENAF à la fin de leur vie. A votre disposition pour étayer ce sujet."]
  • +["La Nouvelle Aquitaine est riche de Gisement d'Intérêt National (silice pour l'eau potable, quartz pour Silicium, carbonates de calcium pour papier, pharmacie, etc.), leur accès peut être obéré si les carrières sont considérées en consommatrice d'ENAF (P.14 du document) ce qui n'est coherent ni avec les textes (Loi et décrets) , ni avec leur nature: elles sont classifiées en ENAF et restent des ENAF à la fin de leur vie. A votre disposition pour étayer ce sujet."]
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  • +["La Nouvelle Aquitaine est riche de Gisement d'Intérêt National (silice pour l'eau potable, quartz pour Silicium, carbonates de calcium pour papier, pharmacie, etc.), leur accès peut être obéré si les carrières sont considérées en consommatrice d'ENAF (P.14 du document) ce qui n'est coherent ni avec les textes (Loi et décrets) , ni avec leur nature: elles sont classifiées en ENAF et restent des ENAF à la fin de leur vie. A votre disposition pour étayer ce sujet."]
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  • +["La Nouvelle Aquitaine est riche de Gisement d'Intérêt National (silice pour l'eau potable, quartz pour Silicium, carbonates de calcium pour papier, pharmacie, etc.), leur accès peut être obéré si les carrières sont considérées en consommatrice d'ENAF (P.14 du document) ce qui n'est coherent ni avec les textes (Loi et décrets) , ni avec leur nature: elles sont classifiées en ENAF et restent des ENAF à la fin de leur vie. A votre disposition pour étayer ce sujet."]
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Avatar: Mineraux Industriels-France Mineraux Industriels-France
Version créée le 04/07/2023 19:00