Concertation SRADDET 2023

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Process phases

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   2023-05-17 - 2023-06-04

   Introduction

   Vous pouvez prendre connaissance du dossier de concertation qui décrit les évolutions envisagées du SRADDET et les modalités de la concertation, avant et pendant l’ouverture de la phase de concertation et vous inscrire d'ores et déjà à une réunion publique. La phase de concertation commencera le 5 juin.

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   2023-06-05 - 2023-07-04

   Tenue de la concertation préalable

   Prenez connaissance des évolutions envisagées du SRADDET et des modalités de concertation dans le dossier de concertation, déposez votre avis, et participez aux réunions publiques de concertation en vous inscrivant en ligne

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   2023-07-04 - 2023-08-04

   Bilan des garantes de la concertation

   Les garantes soumettront un bilan à la Région sous un mois maximum après la fin de la concertation. Ce bilan exposera le déroulement de la concertation et en présentera les résultats, en particulier la synthèse des observations et des propositions du public. La Région le mettra en ligne sur la plateforme de concertation dès réception dans l'onglet "BILANS ET SUITES"

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   2023-09-05 - 2023-10-05

   Bilan de la Région

   Suite à la réception du bilan les garantes, la Région mettra en ligne sur la plateforme de concertation dans l'onglet "BILANS ET SUITES", dans un délais de deux mois maximum, son bilan comprenant les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation

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   2023-10-06 - 2025-03-01

   Fin du dispositif de concertation

   Cette plateforme de concertation restera en ligne jusqu’au 01/03/2025 pour donner accès aux bilans de la concertation. Les modules « CONTRIBUTIONS » et « QUESTIONNAIRE » ne seront quant à eux actifs que pendant la tenue de la concertation du 5 juin au 4 juillet 2023.