Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique
15/10/2024 - 28/02/2025
Voir les étapes
Sraddet révision
Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne. De trop nombreux Scot s'en exonère, et reste à l'état de voeux "respecter loi littoral ou montagne".
Dans la forme des règles remplacer le verbe "veiller dans le Scot Plui" par "inscrire dans le Scot Plui". Il doit y avoir un rapport de compatibilité avec le Scot, qui en français induit une expression claire et non soumise à interprétation
Dans la forme des règles remplacer le verbe "veiller dans le Scot Plui" par "inscrire dans le Scot Plui". Il doit y avoir un rapport de compatibilité avec le Scot, qui en français induit une expression claire et non soumise à interprétation
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