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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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Sraddet révision

Avatar: Gaubert Gaubert
07/08/2024 15:53  
Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne. De trop nombreux Scot s'en exonère, et reste à l'état de voeux "respecter loi littoral ou montagne".
Dans la forme des règles remplacer le verbe "veiller dans le Scot Plui" par "inscrire dans le Scot Plui". Il doit y avoir un rapport de compatibilité avec le Scot, qui en français induit une expression claire et non soumise à interprétation
Référence : decidim-PROP-2024-08-5355
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