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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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  • +["Pour la mesure de l'artificialisation, proscrire de manière claire les \"outils de calcul maison\" tel que pour le Scot Bassin d'Arcachon, et inscrire la référence à des outils collectifs Nafu ou fichier national permettant des comparaisons et une évaluation"]
  • +["Pour la mesure de l'artificialisation, proscrire de manière claire les \"outils de calcul maison\" tel que pour le Scot Bassin d'Arcachon, et inscrire la référence à des outils collectifs Nafu ou fichier national permettant des comparaisons et une évaluation"]
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Avatar: Gaubert Gaubert
Version créée le 07/08/2024 16:22