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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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  • +["Le Sraddet étant le lien avec la norme et les Scot et Plui, rappeler l'existence des objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot d'une partie sur les moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. Le simple rappel aux objectifs n'est pas suffisant. \nLe Sraddet ne doit pas être le moyen de collectivités de s'exonérer des objectifs des normes supérieures."]
  • +["Le Sraddet étant le lien avec la norme et les Scot et Plui, rappeler l'existence des objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot d'une partie sur les moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. Le simple rappel aux objectifs n'est pas suffisant. \nLe Sraddet ne doit pas être le moyen de collectivités de s'exonérer des objectifs des normes supérieures."]
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  • +["Le Sraddet étant le lien avec la norme et les Scot et Plui, rappeler l'existence des objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot d'une partie sur les moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. Le simple rappel aux objectifs n'est pas suffisant. \nLe Sraddet ne doit pas être le moyen de collectivités de s'exonérer des objectifs des normes supérieures."]
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  • +["Le Sraddet étant le lien avec la norme et les Scot et Plui, rappeler l'existence des objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot d'une partie sur les moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. Le simple rappel aux objectifs n'est pas suffisant. \nLe Sraddet ne doit pas être le moyen de collectivités de s'exonérer des objectifs des normes supérieures."]
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Avatar: Gaubert Gaubert
Version créée le 07/08/2024 16:28