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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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Changements sur "Sraddet Scot prise en compte de la loi Climat et Résilience"

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Corps du texte

  • +["Le Sraddet faisant le lien entre la loi et les Scot, rendre obligatoire une partie sur la réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot des moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. \nDes indicateurs de suivi et une gouvernance publique doivent être obligatoire\nLe Sraddet ne doit pas permettre de s'exonérer des objectifs des normes supérieures, notamment en faisant référence au Pcaet inférieur au Sraddet."]
  • +["Le Sraddet faisant le lien entre la loi et les Scot, rendre obligatoire une partie sur la réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot des moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. \nDes indicateurs de suivi et une gouvernance publique doivent être obligatoire\nLe Sraddet ne doit pas permettre de s'exonérer des objectifs des normes supérieures, notamment en faisant référence au Pcaet inférieur au Sraddet."]
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  • +["Le Sraddet faisant le lien entre la loi et les Scot, rendre obligatoire une partie sur la réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot des moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. \nDes indicateurs de suivi et une gouvernance publique doivent être obligatoire\nLe Sraddet ne doit pas permettre de s'exonérer des objectifs des normes supérieures, notamment en faisant référence au Pcaet inférieur au Sraddet."]
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  • +["Le Sraddet faisant le lien entre la loi et les Scot, rendre obligatoire une partie sur la réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot des moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. \nDes indicateurs de suivi et une gouvernance publique doivent être obligatoire\nLe Sraddet ne doit pas permettre de s'exonérer des objectifs des normes supérieures, notamment en faisant référence au Pcaet inférieur au Sraddet."]
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Avatar: Gaubert Gaubert
Version créée le 08/08/2024 11:06