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Changements sur "Sraddet Scot prise en compte de la loi Climat et Résilience"

Avatar: Gaubert Gaubert

Titre (Français)

  • +Sraddet Scot prise en compte de la loi Climat et Résilience

Corps du texte (Français)

  • +Le Sraddet faisant le lien entre la loi et les Scot, rendre obligatoire une partie sur la réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot des moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis.
  • +Des indicateurs de suivi et une gouvernance publique doivent être obligatoire
  • +Le Sraddet ne doit pas permettre de s'exonérer des objectifs des normes supérieures, notamment en faisant référence au Pcaet inférieur au Sraddet.

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