Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"Le Sraddet faisant le lien entre la loi et les Scot, rendre obligatoire une partie sur la réduction de gaz à effet de serre, et prévoir l'inscription dans le Scot des moyens mis en oeuvre pour réduire les gaz à effet de serre et les objectifs poursuivis. \nDes indicateurs de suivi et une gouvernance publique doivent être obligatoire\nLe Sraddet ne doit pas permettre de s'exonérer des objectifs des normes supérieures, notamment en faisant référence au Pcaet inférieur au Sraddet."},"title":{"fr":"Sraddet Scot prise en compte de la loi Climat et Résilience"}}

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