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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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  • +["Conditionner la croissance démographique dans les zones concernés par la loi Littoral et loi Montagne par la mise en oeuvre de mesures de réduction des risques (gestion de la bande côtière, inondations/éboulements en zone montagne...)\nUn chapitre Eviter Réduire Compenser doit être obligatoire dans les SCOT littoraux et montagne \nLes simples voeux ne sont pas suffisant pour décliner la loi"]
  • +["Conditionner la croissance démographique dans les zones concernés par la loi Littoral et loi Montagne par la mise en oeuvre de mesures de réduction des risques (gestion de la bande côtière, inondations/éboulements en zone montagne...)\nUn chapitre Eviter Réduire Compenser doit être obligatoire dans les SCOT littoraux et montagne \nLes simples voeux ne sont pas suffisant pour décliner la loi"]
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Avatar: Gaubert Gaubert
Version créée le 08/08/2024 11:21