This site uses cookies. By continuing to browse the site, you agree to our use of cookies. Find out more about cookies.
Skip to main content
La Région vous donne la parole's official logo
  • English Choisir la langue Choose language
    • Français
Sign Up Sign In
  • Home
  • Processes
  • Aide

Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Phase 7 of 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
Process phases
  • The process
  • Proposals
  • Page

Changes at "Sradett et risques "

Compare view mode:
  • Unified
    • Unified
    • Side-by-side

Title

  • +{"fr"=>"Sradett et risques "}
  • +{"fr"=>"Sradett et risques "}
Deletions
Additions
  • +{"fr"=>"Sradett et risques "}
Deletions
Additions
  • +{"fr"=>"Sradett et risques "}

Body

  • +["Conditionner la croissance démographique dans les zones concernés par la loi Littoral et loi Montagne par la mise en oeuvre de mesures de réduction des risques (gestion de la bande côtière, inondations/éboulements en zone montagne...)\nUn chapitre Eviter Réduire Compenser doit être obligatoire dans les SCOT littoraux et montagne \nLes simples voeux ne sont pas suffisant pour décliner la loi"]
  • +["Conditionner la croissance démographique dans les zones concernés par la loi Littoral et loi Montagne par la mise en oeuvre de mesures de réduction des risques (gestion de la bande côtière, inondations/éboulements en zone montagne...)\nUn chapitre Eviter Réduire Compenser doit être obligatoire dans les SCOT littoraux et montagne \nLes simples voeux ne sont pas suffisant pour décliner la loi"]
Deletions
Additions
  • +["Conditionner la croissance démographique dans les zones concernés par la loi Littoral et loi Montagne par la mise en oeuvre de mesures de réduction des risques (gestion de la bande côtière, inondations/éboulements en zone montagne...)\nUn chapitre Eviter Réduire Compenser doit être obligatoire dans les SCOT littoraux et montagne \nLes simples voeux ne sont pas suffisant pour décliner la loi"]
Deletions
Additions
  • +["Conditionner la croissance démographique dans les zones concernés par la loi Littoral et loi Montagne par la mise en oeuvre de mesures de réduction des risques (gestion de la bande côtière, inondations/éboulements en zone montagne...)\nUn chapitre Eviter Réduire Compenser doit être obligatoire dans les SCOT littoraux et montagne \nLes simples voeux ne sont pas suffisant pour décliner la loi"]
Version number 1 out of 1 Show all versions Go back to proposal
Version author
Avatar: Gaubert Gaubert
Version created at 08/08/2024 11:21
La Région vous donne la parole
  • Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
  • Download Open Data files
  • La Région vous donne la parole at Facebook Facebook
  • La Région vous donne la parole at Instagram Instagram
  • La Région vous donne la parole at YouTube YouTube
Decidim Logo
Creative Commons License
Website made by Open Source Politics with the decidim free software.

Confirm

OK Cancel

Please sign in

Sign up

Forgot your password