Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique
#SRADDET (Lien externe) Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique
15/10/2024 - 28/02/2025
Voir les étapes
Sauf erreur de ma part, actualiser page 145 Doo (objectif 43) les objectifs de réduction de GES à 55% en 2030 au lieu et place de "Pour les émissions de gaz à effet de serre et en référence à 2010 : - 45% en 2030 ". Loi climat et résilience. Sur cette base, actualiser probablement aussi le Sraddet sur les mesures à prendre pour gagner 10% en 6 ans.
Intégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT.
Merci
Intégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT.
Merci
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