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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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Gaz à effet de serre, coquille DOO plus règle à créer

Avatar: Gaubert Gaubert
08/08/2024 13:52  
Sauf erreur de ma part, actualiser page 145 Doo (objectif 43) les objectifs de réduction de GES à 55% en 2030 au lieu et place de "Pour les émissions de gaz à effet de serre et en référence à 2010 : - 45% en 2030 ". Loi climat et résilience. Sur cette base, actualiser probablement aussi le Sraddet sur les mesures à prendre pour gagner 10% en 6 ans.
Intégrer une règle 25 bis sur les émissions de Gaz à effet de serre (application loi C et R) et rappel applicable dans les SCOT.
Merci
Référence : decidim-PROP-2024-08-5363
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Valeur: cb0d899a5b1d69040e5800d7513b1f59e7b047f0521d7fd0bdaf399271be613e

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