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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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Changements sur "Loi littoral et montagne"

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Corps du texte

  • +["Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.\nIntégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.\nLe SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques"]
  • +["Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.\nIntégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.\nLe SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques"]
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  • +["Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.\nIntégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.\nLe SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques"]
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Auteur de la version
Avatar: THEBAUD THEBAUD
Version créée le 29/09/2024 17:58