This site uses cookies. By continuing to browse the site, you agree to our use of cookies. Find out more about cookies.

Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Phase 7 of 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
Process phases

Changes at "Loi littoral et montagne"

Compare view mode:

Title

  • +{"fr"=>"Loi littoral et montagne"}
  • +{"fr"=>"Loi littoral et montagne"}
Deletions
Additions
  • +{"fr"=>"Loi littoral et montagne"}
Deletions
Additions
  • +{"fr"=>"Loi littoral et montagne"}

Body

  • +["Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.\nIntégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.\nLe SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques"]
  • +["Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.\nIntégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.\nLe SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques"]
Deletions
Additions
  • +["Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.\nIntégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.\nLe SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques"]
Deletions
Additions
  • +["Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.\nIntégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.\nLe SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques"]
Version number 1 out of 1 Show all versions Go back to proposal
Version author
Avatar: THEBAUD THEBAUD
Version created at 29/09/2024 17:58