Changes at "Loi littoral et montagne"
Title (Français)
- +Loi littoral et montagne
Body (Français)
- +Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.
- +Intégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.
- +Le SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques
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