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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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Loi littoral et montagne

Avatar: THEBAUD THEBAUD
29/09/2024 17:58  
Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.
Intégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.
Le SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques
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Référence : decidim-PROP-2024-09-5386
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Valeur: b95178f2f6912f241057ce89f13e703d31d4f168a3f14cf84f7f1a569f885746

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