Artificialisation et photovoltaïque

Exclure du calcul des superficies artificialisées entre 2011 et 2020 celles consacrées au photovoltaïque. Au nom de la transition énergétique, une loi de 2023 les exclut des surfaces artificialisées, sous conditions, de la période 2021 à 2030. Sinon, la consommation de surface 2011-2020 sera utilisée pour développer de l'habitat (50%). Tel est le cas du SCOT du bassin d'Arcachon: 227 hectares pour le photovoltaïque, 0 pour 2021 à 2040. Ces hectares deviennent 113,5 hectares d'habitats.