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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Phase 7 of 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
Process phases

Changes at "Artificialisation et photovoltaïque"

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Title

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  • +["Exclure du calcul des superficies artificialisées entre 2011 et 2020 celles consacrées au photovoltaïque. Au nom de la transition énergétique, une loi de 2023 les exclut des surfaces artificialisées, sous conditions, de la période 2021 à 2030.\n\nSinon, la consommation de surface 2011-2020 sera utilisée pour développer de l'habitat (50%).\n\nTel est le cas du SCOT du bassin d'Arcachon: 227 hectares pour le photovoltaïque, 0 pour 2021 à 2040. Ces hectares deviennent 113,5 hectares d'habitats."]
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  • +["Exclure du calcul des superficies artificialisées entre 2011 et 2020 celles consacrées au photovoltaïque. Au nom de la transition énergétique, une loi de 2023 les exclut des surfaces artificialisées, sous conditions, de la période 2021 à 2030.\n\nSinon, la consommation de surface 2011-2020 sera utilisée pour développer de l'habitat (50%).\n\nTel est le cas du SCOT du bassin d'Arcachon: 227 hectares pour le photovoltaïque, 0 pour 2021 à 2040. Ces hectares deviennent 113,5 hectares d'habitats."]
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  • +["Exclure du calcul des superficies artificialisées entre 2011 et 2020 celles consacrées au photovoltaïque. Au nom de la transition énergétique, une loi de 2023 les exclut des surfaces artificialisées, sous conditions, de la période 2021 à 2030.\n\nSinon, la consommation de surface 2011-2020 sera utilisée pour développer de l'habitat (50%).\n\nTel est le cas du SCOT du bassin d'Arcachon: 227 hectares pour le photovoltaïque, 0 pour 2021 à 2040. Ces hectares deviennent 113,5 hectares d'habitats."]
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Avatar: Patrick du FAU de LAMOTHE Patrick du FAU de LAMOTHE
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