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Néo Terra : agissons face aux défis du climat et de la biodiversité

#Neoterra Construisons ensemble la transition écologique, énergétique et sociale de notre région

Phase 3 of 3
Fin de concertation 15/05/2023 - 16/05/2023
Process phases
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Changes at "Eco conditionalité dans les marchés publics"

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  • +["Afin d’accélérer la mise en œuvre de constructions/rénovations en accord avec cette feuille de route, les maîtrises d'ouvrage devraient introduire des clauses d'éco-conditionnalités dans les marchés publics. Par exemple rédiger des CCTP exigeant l'utilisation de matériaux biosourcés, et des entreprises qui ne pourraient répondre à ces marchés que si elles sont formées à ces techniques."]
  • +["Afin d’accélérer la mise en œuvre de constructions/rénovations en accord avec cette feuille de route, les maîtrises d'ouvrage devraient introduire des clauses d'éco-conditionnalités dans les marchés publics. Par exemple rédiger des CCTP exigeant l'utilisation de matériaux biosourcés, et des entreprises qui ne pourraient répondre à ces marchés que si elles sont formées à ces techniques."]
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  • +["Afin d’accélérer la mise en œuvre de constructions/rénovations en accord avec cette feuille de route, les maîtrises d'ouvrage devraient introduire des clauses d'éco-conditionnalités dans les marchés publics. Par exemple rédiger des CCTP exigeant l'utilisation de matériaux biosourcés, et des entreprises qui ne pourraient répondre à ces marchés que si elles sont formées à ces techniques."]
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  • +["Afin d’accélérer la mise en œuvre de constructions/rénovations en accord avec cette feuille de route, les maîtrises d'ouvrage devraient introduire des clauses d'éco-conditionnalités dans les marchés publics. Par exemple rédiger des CCTP exigeant l'utilisation de matériaux biosourcés, et des entreprises qui ne pourraient répondre à ces marchés que si elles sont formées à ces techniques."]
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