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Concertation SRADDET 2023

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine !

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Fin du dispositif de concertation 06/10/2023 - 01/03/2025
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Répartition géographique des servitudes collectives

Avatar: Boblet Boblet
21/06/2023 18:10  
Les besoins d’une population nationale croissante se concrétisent par une occupation du territoire par des installations collectives dont le site d’implantation peut relever de l’Etat, de La Région , du Département ou de la Commune. Les citoyens, lorsqu’ils sont consultés, ont tendance à admettre qu’il faut plus de prisons, plus de production d’énergie, plus d’emplois industriels, plus d’accueil pour les réfugiés, plus de logements sociaux…. « Oui, mais pas à côté de chez moi ».
  • Filter results for category: Maitrise de l’urbanisation / préservation des espaces Maitrise de l’urbanisation / préservation des espaces
Reference: decidim-PROP-2023-06-4432
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Avatar: Boblet Boblet
22/06/2023 08:58
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La construction d’une servitude à proximité d’une propriété acquise au prix d’une vie de labeur conduit généralement à une baisse brutale de la valeur du bien et de l’agrément de la résidence. La frustration et la colère des propriétaires malchanceux mérite d’être prise en considération. Personne ne souhaite voir se construire une route à quatre voies, un chemin de fer à portée sonore, des éoliennes devant sa fenêtre, une station d’épuration au vent dominant, une prison ou un campement de nomades ( appelés hypocritement « gens du voyage ») à moins de 20 km.
Aujourd’hui, l’informatique permet de concevoir un système qui prendrait en compte la nuisance constituée par une installation collective, en la pondérant en fonction de la gravité, du risque et du rayon de nuisance estimé ( une centrale nucléaire est réputée dangereuse sur une aire plus étendue que le serait une antenne relais téléphonique par exemple).

Conversation with Boblet
Avatar: Boblet Boblet
22/06/2023 08:59
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Chaque nuisance, évaluée par une commission, donne lieu à une cartographie nationale. Les projets nouveaux tiendraient compte de l’existant et de paramètres techniques impératifs. Le but est de ne pas rajouter des contraintes à ceux qui en déjà subissent déjà. L’urbanisation existante vient se superposer pour déterminer quelles habitations sont impactées et quel est le poids des nuisances répertoriées. Le but est de ne pas rajouter des contraintes à ceux qui en déjà subissent déjà.
La deuxième entrée est la date d’acquisition de la propriété. En effet, ceux qui ont acquis un bien à proximité d’un aérodrome par exemple, l’ont fait en connaissance de cause, ont pu anticiper l’augmentation du trafic, et ont bénéficié de l’avantage financier par rapport à un bien comparable exempt de servitudes. Il s’agit de ne pas biaiser le principe de servitude équitable.

Avatar: Boblet Boblet
22/06/2023 09:10
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Il y a des copiés-collés mal placés; il fallait lire :
"Chaque nuisance, évaluée par une commission, donne lieu à une cartographie nationale. Les projets nouveaux tiendraient compte de l’existant et de paramètres techniques impératifs. L’urbanisation existante vient se superposer pour déterminer quelles habitations sont impactées et quel est le poids des nuisances répertoriées. Le but est de ne pas rajouter des contraintes à ceux qui en subissent déjà.
La deuxième entrée est la date d’acquisition de la propriété. En effet, ceux qui ont acquis un bien à proximité d’un aérodrome par exemple, l’ont fait en connaissance de cause, ont pu anticiper l’augmentation du trafic, et ont bénéficié de l’avantage financier par rapport à un bien comparable exempt de servitudes. Il s’agit de ne pas biaiser le principe de servitude équitable."

Avatar: Boblet Boblet
22/06/2023 09:00
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La troisième entrée pourrait être les zones à protéger pour des raisons écologiques par exemple. Le but est de couper l’herbe sous le pied des éventuels zadistes, même si ceux-là, n’aiment pas qu’on leur coupe l’herbe.
Ainsi , le système indiquerait de façon aussi objective que possible, le lieu d’implantation d’une servitude nouvelle. Sans l’influence d’un ministre ou d’un député qui serait propriétaire à proximité.

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