Concertation SRADDET 2023
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine !
Répartition géographique des servitudes collectives
Les besoins d’une population nationale croissante se concrétisent par une occupation du territoire par des installations collectives dont le site d’implantation peut relever de l’Etat, de La Région , du Département ou de la Commune. Les citoyens, lorsqu’ils sont consultés, ont tendance à admettre qu’il faut plus de prisons, plus de production d’énergie, plus d’emplois industriels, plus d’accueil pour les réfugiés, plus de logements sociaux…. « Oui, mais pas à côté de chez moi ».
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Conversation with Boblet
Chaque nuisance, évaluée par une commission, donne lieu à une cartographie nationale. Les projets nouveaux tiendraient compte de l’existant et de paramètres techniques impératifs. Le but est de ne pas rajouter des contraintes à ceux qui en déjà subissent déjà. L’urbanisation existante vient se superposer pour déterminer quelles habitations sont impactées et quel est le poids des nuisances répertoriées. Le but est de ne pas rajouter des contraintes à ceux qui en déjà subissent déjà.
La deuxième entrée est la date d’acquisition de la propriété. En effet, ceux qui ont acquis un bien à proximité d’un aérodrome par exemple, l’ont fait en connaissance de cause, ont pu anticiper l’augmentation du trafic, et ont bénéficié de l’avantage financier par rapport à un bien comparable exempt de servitudes. Il s’agit de ne pas biaiser le principe de servitude équitable.
Il y a des copiés-collés mal placés; il fallait lire :
"Chaque nuisance, évaluée par une commission, donne lieu à une cartographie nationale. Les projets nouveaux tiendraient compte de l’existant et de paramètres techniques impératifs. L’urbanisation existante vient se superposer pour déterminer quelles habitations sont impactées et quel est le poids des nuisances répertoriées. Le but est de ne pas rajouter des contraintes à ceux qui en subissent déjà.
La deuxième entrée est la date d’acquisition de la propriété. En effet, ceux qui ont acquis un bien à proximité d’un aérodrome par exemple, l’ont fait en connaissance de cause, ont pu anticiper l’augmentation du trafic, et ont bénéficié de l’avantage financier par rapport à un bien comparable exempt de servitudes. Il s’agit de ne pas biaiser le principe de servitude équitable."
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