Concertation SRADDET 2023

Contribution reçue par les garantes de la Commission Nationale du Débat Public

Contribution en pièce jointe ci-dessous

Retour des garantes du contributeur :

Nous vous remercions pour votre contribution, à la lecture de votre courriel nous pensons utile de vous rappeler le cadre juridique de cette procédure de participation du public initiée par la Région Nouvelle-Aquitaine et placée sous l'égide de deux garantes.

Dans le cadre de l'article L 121-17 du code de l'environnement, la Région en tant que maître d'ouvrage du projet de modification du SRADDET a souhaité mettre en œuvre une concertation préalable du public.

Il s'agit d'une procédure de participation du public dite \"en amont\" qui peut intervenir dans le processus d'élaboration d'une décision et qui est à différencier de la procédure d'enquête publique que vous évoquez, procédure de participation dite \"en aval\" de la décision à prendre.

Dans le cadre de la modification du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine, la phase de participation \"aval\" sera conduite ultérieurement par une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). Cette procédure est envisagée par le maître d'ouvrage dans le calendrier sur le second semestre 2023.

S'agissant de la concertation préalable du public à laquelle vous avez contribué et menée du 5 juin au 4 juillet 2023, Georgette Pejoux et moi-même Marianne Azario en notre qualité de garantes, avons en charge la rédaction du bilan de la concertation dans le délai d'un mois qui suit la clôture de la concertation. Ce bilan présentera en particulier une synthèse exhaustive de tous les arguments exprimés au cours de la concertation.

Ce bilan sera publié sur le site de la Région et sur le site de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) à compter du 4 aout 2023.

C'est sur la base de ce bilan des garantes que la Région devra dans les deux mois qui suivent sa publication, indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour tirer les enseignements de la concertation.