Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique
15/10/2024 - 28/02/2025
Voir les étapes
Loi littoral et montagne
Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique.
Intégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.
Le SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques
Intégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité.
Le SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques
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