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Loi littoral et montagne

Avatar: THEBAUD THEBAUD

Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique. Intégrer dans le SRADDET l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral et/ou montagne avec un rapport de conformité. Le SRADDET doit l'affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques

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